L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 11 mai 2018

 

Viticulture

 Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : Campagne 2017-2018

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-14 du 23 avril 2018 modifie la décision INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018, pour la campagne 2017-2018… En savoir plus

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Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : Campagne 2017-2018 (Brève du 20 avril 2018)

Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre : Campagne 2018-2019

La décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018- 16 du 23 avril 2018 fixe les modalités de l’aide aux investissements de plantation de vergers de fruits à cidre. Cette aide s’applique aux plantations à partir de la campagne 2018-2019En savoir plus

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Social

Prime d’activité : 531,31€ par mois pour une personne seule

Le décret n°2018-323 du 3 mai 2018 revalorise très légèrement le montant forfaitaire de la prime d’activité… En savoir plus

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Côté institutions

Consultation citoyenne : 12 questions pour relancer l’Europe

La Commission européenne a lancé, mercredi 9 mai, une consultation publique en ligne pour « demander à tous les Européens la direction qu'ils souhaitent voir l'Union européenne prendre à l'avenir »… En savoir plus

Site de la consultation

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Livre Blanc sur l’avenir de l’UE 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

La lettre d’information du 4 mai 2018

 

Gestion

Agriculteurs en difficulté : Audit éligible aux aides

L’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2018-325 du 24 avril 2018 présente les modalités du nouveau dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole…En savoir plus

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Aides au redressement des exploitations : Quels sont les plafonds ? (Brève du 6 avril 2018)

Agriculteurs en difficulté : La procédure change (Brève du 5 janvier 2018)

Organisations de producteurs : Clarification de la réglementation

Le décret n°2018-313 du 27 avril 2018 adapte les dispositions régissant les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs et les groupements de producteurs à la réglementation européenne et à la partie législative du code rural et de la pêche maritime, modifiée par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015…En savoir plus

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Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au Journal officiel

Deux nouveaux arrêtés du 26 et 27 mars 2018 publiés au Journal officiel du 2 mai 2018 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

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Consulter la liste des départements

 

Côté institutions

UE-Islande : De nouveaux accords

Trois accords commerciaux signés en septembre 2015 sont entrés en vigueur le 1er mai…En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018)

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

Date limite de dépôt des dossiers PAC 2018 : La Commission fera preuve d’indulgence

Un communiqué de la Commission européenne indique que « les pays de l'UE qui souhaitent prolonger le délai pour que les agriculteurs soumettent leurs demandes de paiements directs et certaines demandes de paiement dans le cadre du développement rural seront autorisés à le faire »En savoir plus

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 %

La Commission de l’UE a proposé, mercredi 2 mai, son budget à long terme pour la période 2021 à 2027. Tout simplement inacceptable pour Stéphane Travert…En savoir plus 

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Budget de l’UE après 2020 : Le Parlement adopte deux résolutions (Brève du 16 mars 2016)

 

L’actualité des entreprises agricoles

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 27 avril 2018

 

Déclaration

Indemnisation suite à l’influenza aviaire H5N8 : Dépôts des dossiers avant le 1er juin 

La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI 2018-13 du 19 avril 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures pour lutter contre l’influenza aviaire H5N8 en 2016 et 2017En savoir plus 

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Aides PAC

BCAE : Ce qui change

Un arrêté du 13 avril 2018  apporte des modifications aux règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), notamment s’agissant des bandes tampons le long des cours d’eauEn savoir plus

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Retrouver toutes les fiches techniques Conditionnalité 2018 ICI

 

Energie

Production de biogaz : Utilisation du lisier et sous-produits animaux 

Un arrêté du 9 avril 2018 fixe les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisierEn savoir plus 

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Accélérer l’installation de projets de méthanisation : Les 15 mesures du groupe de travail (Brève du 30 mars 2018) 

 

Environnement

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions 

Après 3 mois de consultation, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et Frédérique Vidal, ministre de  l’Enseignement supérieur, ont présenté, ce mercredi, un plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides… En savoir plus 

Consulter le plan d'actions 

 

Côté institutions

Règlement européen sur le Bio : Adoption par les députés 

Un communiqué indique que les députés européens ont donné leur feu vert, par 466 voix pour, 124 voix contre et 50 abstentions, à la nouvelle législation européenne sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques… En savoir plus 

Cette information peut aussi vous intéresser 

Règlement européen sur le Bio : Une nouvelle étape a été franchie (Brève du 24 novembre 2017) 

Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé 

L'Union européenne et le Mexique finalisent un nouvel accord commercial dont la quasi-totalité des échanges seront exempts de droits de douane, y compris dans le secteur agricoleEn savoir plus 

Budget de l’UE : Le Brexit creuserait un trou de 12 milliards d’euros 

Phil Hogan, commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré, le 20 avril dernier, que sa principale priorité dans les négociations en cours sur le budget de l'UE était de protéger les petits et moyens agriculteurs qui constituent l'épine dorsale de la production alimentaire européenneEn savoir plus 

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Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 20 avril 2018

 

Aides PAC

 Aides PAC 2018 : Paiement vert 

Un arrêté du 9 avril 2018 modifie l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement vert prévu par la politique agricole communeEn savoir plus 

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Viticulture

 Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : Campagne 2017-2018

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-07 du 27 mars 2018 modifie la décision INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014- 2018, pour la campagne 2017-2018… En savoir plus

 

Culture

Fruits et légumes : Modalités des programmes et fonds opérationnels

Un arrêté du 28 mars 2018 expose les modalités de mise en œuvre de plusieurs règlements européens concernant les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels…En savoir plus

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Gestion

Assurance récolte : Modification des conditions d’éligibilité

Le décret n°2018-279 du 17 avril 2018 modifie le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les conditions d'octroi aux agriculteurs de l'aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiquesEn savoir plus

Consulter le décret 

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Assurance récolte : Les conditions d’octroi de l’aide jusqu’en 2020 (Brève du 13 janvier 2017) 

 

Côté institutions

Projet de loi agricole : Début des débats le 22 mai prochain

 Après l’examen du texte en commission, le projet de loi relatif à équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire devrait être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le 22 mai. Selon le calendrier prévu, les discussions devraient durer jusqu’au 25 mai. 

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Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018)

 

Maladies professionnelles liées aux pesticides : Améliorer leur reconnaissance

Dans un communiqué commun, Agnès Buzyn, Muriel Pénicaud, Stéphane Travert et Frédérique Vidal demandent une nouvelle étude des liens entre maladie professionnelle et expositions aux pesticides… En savoir plus

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Victimes des produits phytopharmaceutiques : Création d’un fonds d’indemnisation (Brève du 9 février 2018)

 UE : Interdire les pratiques commerciales déloyales

Un projet de directive de la Commission de l’UE propose d'interdire les pratiques commerciales déloyales les plus dommageables dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Des sanctions pourront être infligées par les autorités nationales en cas d'infraction avérée… En savoir plus

 

Europe : La souveraineté européenne n’est pas la dilution de nos propres souverainetés

Lors de son premier discours devant les eurodéputés, ce mardi 17 avril, le président de la République, Emmanuel Macron, a appelé à une souveraineté européenne plus forte et une consultation publique… En savoir plus 

Cette information peut aussi vous intéresser 

Toute l'actualité des consultations sur le site quelle est votre Europe? 

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019

La Commission européenne a présenté, mercredi 18 avril, le résultat des négociations sur l’accord de partenariat économique avec le Japon et sur les accords de commerce avec Singapour… En savoir plus 

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Eléments de l'accord de partenariat économique UE-Japon ICI 

Éléments clés des accords sur le commerce et les investissements entre l'UE et Singapour ICI

 CETA : L’accord a des effets positifs pour la France

Lors de son allocution à l’Assemblée nationale, mardi 17 avril, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau a souhaité tordre le cou aux oppositions au traité commercial conclu entre l’UE et le Canada (CETA)… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Accord commercial entre le Canada et l’UE : Le Conseil constitutionnel valide (Brève du 1er septembre 2017) 

CETA : Application provisoire en septembre 2017 (Brève du 13 juillet 2017)

CETA : Le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada (Brève du 17 février 2017)

Un communiqué du ministère de l’Agriculture, annonce que, conformément au calendrier fixé en juin dernier, les aides couplées de la campagne 2017 en faveur des veaux sous la mère et des veaux issus de l’agriculture biologique sont versées sur le compte des éleveurs depuis le 22 mars 2018… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Un arrêté du 30 mars 2018 fixe, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritimeEn savoir plus

Consulter l’arrêté

Le nouveau Tesa est disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD. Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, mandataire social) doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre…

Consulter le site de la MSA 

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Mardi 20 mars, les sénateurs ont adopté, en première lecture, par 208 voix contre 19, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance… En savoir plus

Consulter le texte du sénat

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Dans un communiqué du 20 mars 2018, le ministère expose les mécanismes prévus dans le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire débattu prochainement devant le Parlement et qui doivent assurer une meilleure rémunération des agriculteurs… En savoir plus

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Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%