L’actualité des entreprises agricoles   

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 27 juillet 2018

 

Déclaration

Déclarations de stock de vin : Campagne 2017-2018

Un arrêté du 18 juillet 2018 fixe la date de dépôt des déclarations. Un autre arrêté du même jour prévoit des exemptions… En savoir plus 

 

En chiffres

 Indice national des fermages 2018 : - 3,04 % par rapport à 2017

Un arrêté du 20 juillet 2018  constate pour l'année 2018 l'indice national des fermages… En savoir plus

Consulter l’arrêté 

 

DPB

DPB : Attribution à partir de la réserve

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPAC/2018-525 du 11 juillet 2018 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base… En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

DPB issus de la réserve régionale : Conditions d’octroi pour les campagnes 2017 et 2018 (Brève du 23 février 2018) 

 

Social

Compte pénibilité : La dissolution est définitive

Un arrêté du 29 juin 2018 porte approbation du transfert des actifs et passifs du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)… En savoir plus

Consulter l’arrêté

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Compte professionnel de prévention : Ce qui change en 2018 (Brève du 12 janvier 2018)

Ordonnances travail : Eclairage sur quelques mesures (Brève du 29 septembre 2017) 

 

Côté institutions

Chantiers agricoles et PAC : L’exécutif reçoit les syndicats

Un communiqué du ministère de l’Agriculture révèle que le président de la République et le ministre de l’Agriculture se sont entretenus, vendredi 20 juillet, avec les cinq principaux syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef). Au programme : le projet de loi agricole, le grand plan d’investissement, la réforme de la fiscalité agricole et la prochaine réforme de la Pac.

Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture au Sénat

Mercredi 25 juillet, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance… En savoir plus

Consulter le texte

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Brève du 29 juin 2018)

Projet de loi relatif aux relations usagers-Etat : Adoption par le Sénat (Brève du 23 mars 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Adoption du projet de loi par les députés (Brève du 2 février 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Le chantier s’ouvre (Brève du 26 janvier 2018) 

 La FCGAA vous souhaite de bonnes vacances

 

Prochaine lettre d’information le 7 septembre

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 20 juillet 2018

 

Côté institutions

Assurance récolte : 67 millions d’euros versés

Dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, a  annoncé le versement, au 12 juillet dernier, de 67 millions d'euros sur les comptes des exploitations agricoles, au titre de l'assurance récolte pour la campagne 2017…En savoir plus 

Loi de Finances 2019 : Les discutions ont commencé

Assemblée nationale et Sénat ont déposé le 10 et 11 juillet 2018 leur rapport d’information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2019. Comme prévu, le budget du ministère de l’Agriculture connaît une baisse… En savoir plus 

Future PAC : L’alliance Franco-Allemande 

Lundi 16 juillet, Stéphane Travert et son homologue allemande Julia Klöckner ont adopté une déclaration commune sur la future PAC… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle (Brève du 22 juin 2018)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018) 

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

Réforme de la PAC : Un nouveau partenariat

Lundi 16 juillet, au menu du Conseil européen de l’Agriculture : simplification et  subsidiarité de la PAC après 2020En savoir plus

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Accords commerciaux : La riposte de l’UE

Face aux dernières décisions du Président Américain, Donald Trump, l’Europe contre-attaque et trouve des alliances commerciales avec le Japon et la Chine… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 13 juillet 2018

 

En chiffres

Compte de l’agriculture 2017 : Le secteur se porterait mieux

L’Insee a publié, le 5 juillet 2018, les comptes provisoires de l’Agriculture pour 2017. Après la chute de 2016, les résultats s’améliorent… En savoir plus

Consulter les résultats de l’Insee

Cette information peut aussi vous intéresser

Comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2017 : L’Insee publie ses chiffres (Brève du 22 décembre 2017) 

 

Aides PAC

 ICHN : La réglementation en détail 

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-384 du 14 mai 2018 (publiée au BO du 5 juillet 2018) expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2018. Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser 

Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) 

 

Viticulture

 Non utilisation des autorisations de plantation : Précisions sur les sanctions 

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-15 du 22 juin 2018 complète les dispositions édictées par le code rural et de la pêche maritime en cas d’utilisation incomplète des autorisations de plantation ou de non-respect des engagements souscrits. Elle précise les modalités des sanctions administratives relatives à ces manquements… En savoir plus

Consulter la décision 

 

Social

 Date de la maladie professionnelle : alignement sur le régime des salariés 

Le décret n°2018-598 du 11 juillet 2018 détermine la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles… En savoir plus

Consulter le décret 

 

Gestion

 ATR 2015 : La préservation des ressources végétales prise en compte

Le décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifie le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à l’apport de trésorerie remboursable, au titre de la campagne 2015… En savoir plus

 Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

 ATR : Report de la date de remboursement (Brève du 6 juillet 2018) 

 

Côté institutions

 Grippe aviaire : Début des paiements des indemnisations

 Dans un communiqué du 9 juillet 2018, le ministère de l’Agriculture a annoncé le démarrage des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'influenza aviaire…En savoir plus 

 Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés 

La commission mixte paritaire qui s’est réunie, mardi 10 juillet 2018, n’a pas permis de trouver un texte faisant le consensus entre les deux Chambres. 

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018) 

Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) 

 Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi

 Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, présenté en avril dernier par Gérald Darmanin,  Ministre de l’Action et des comptes publics…En savoir plus

Texte adopté par le Sénat

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Lutter contre la fraude fiscale : Un projet de loi sur les rails (Brève du 6 avril 2018) 

Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs

Plus de 50 000 apiculteurs sont invités à répondre à une enquête afin de dresser un état des lieux précis de la surmortalité des abeillesEn savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Mortalité des abeilles : La déclaration de perte étendue (Brève du 15 juin 2018) 

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 29 juin 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au Journal officiel

 Deux arrêtés du 23 et 24 mai 2018, publiés au Journal officiel du 22 juin 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Consulter la liste des départements

Consulter la liste des départements 

 

Côté institutions

 PAC post 2020 : « Inacceptable » pour E. Macron

Lors d’un discours prononcé, à Quimper, jeudi 21 juin, le Chef de l’Etat est notamment revenu sur le dossier de la future PAC actuellement en négociation… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle (Brève du 22 juin 2018)

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

 Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

 Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 Projet de loi agricole : S. Travert est revenu sur sa mise en œuvre et son financement (Brève du 6 avril 2018) 

 Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force »

 Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture ont réuni, vendredi 22 juin, tous les acteurs de la recherche et de l’innovation pour s’engager vers une sortie définitive du glyphosate, d’ici 3 à 5 ans… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

Victimes des produits phytopharmaceutiques : Création d’un fonds d’indemnisation (Brève du 9 février 2018) 

 Bœuf français : La Chine rouvre ses frontières

 Un communiqué du ministère de l’Agriculture du 25 juin 2018 annonce que le bœuf français pourra, dès le mois de juillet, accéder au marché chinois… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Relations commerciales avec la Chine : « De nombreux résultats et avancées ont été enregistrés » (Brève du 12 janvier 2018) 

 « Ambition bio 2022 » : Présentation des mesures

 Ce lundi 25 juin, à l’issue du Grand Conseil d’Orientation (GCO) de l’Agriculture Biologique, le ministère de l’Agriculture et l’Agence Bio ont présenté le Programme « Ambition Bio 2022 »En savoir plus

 Consulter le programme Ambition Bio 2022

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Nouvelles règles pour le Bio : Le Conseil de l’UE donne son feu vert (Brève du 25 mai 2018)

Règlement européen sur le Bio : Adoption par les députés (Brève du 27 avril 2018) 

 Quel avenir pour les terres agricoles ? Prenez la parole

Une consultation citoyenne en ligne est ouverte jusqu’au 15 juillet par la mission d'information commune sur le foncier agricole… En savoir plus

 Accéder au site 

 Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Mardi 26 juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Le texte a fait l’objet d’une nouvelle lecture dans l’hémicycle après l’échec de la commission mixte paritaire quelques semaines auparavantEn savoir plus

Texte adopté

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Projet de loi relatif aux relations usagers-Etat : Adoption par le Sénat (Brève du 23 mars 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Adoption du projet de loi par les députés (Brève du 2 février 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Le chantier s’ouvre (Brève du 26 janvier 2018) 


L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 22 juin 2018

 

Installation

Aides à l’installation des JA : Assouplissement des contrôles

 Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-443 du 11 juin 2018 assouplit les règles actuelles relatives aux déchéances de DJA prononcées par l’administration en cas de dépassement du seuil de revenu professionnel global dans le PDE… En savoir plus

 Consulter l’instruction 

 

Energie

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Une instruction fait le point

 Une instruction du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDABC/2018-434 du 06 juin 2018 présente les modalités de remboursement au titre des livraisons effectuées en 2017…En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Date de dépôt des dossiers (Brève du 1 juin 2018)

 

 

Côté institutions

Aides PAC : 1,42 % prélevé pour alimenter la réserve de crise

La Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire les dépenses de soutien aux agriculteurs pour l'exercice 2019 afin de financer la réserve de crise… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

 

Observatoire des prix et des marges : Publication d’un septième rapport

 Mardi 19 juin 2018, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, a présenté son rapport retraçant évolution des prix dans les filières agroalimentaires en 2017… En savoir plus

 Consulter le rapport 

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle

Lundi 18 juin, le Conseil des ministres de l’UE a procédé à un premier échange formel depuis la publication des propositions de la Commission visant à réformer la politique agricole commune après 2020… En savoir plus

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PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018) 


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 La lettre d’information du 22 juin 2018

 

Installation

Aides à l’installation des JA : Assouplissement des contrôles

 Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-443 du 11 juin 2018 assouplit les règles actuelles relatives aux déchéances de DJA prononcées par l’administration en cas de dépassement du seuil de revenu professionnel global dans le PDE… En savoir plus

 Consulter l’instruction 

 

Energie

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Une instruction fait le point

 Une instruction du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDABC/2018-434 du 06 juin 2018 présente les modalités de remboursement au titre des livraisons effectuées en 2017…En savoir plus

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Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Date de dépôt des dossiers (Brève du 1 juin 2018)

 

 

Côté institutions

Aides PAC : 1,42 % prélevé pour alimenter la réserve de crise

La Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire les dépenses de soutien aux agriculteurs pour l'exercice 2019 afin de financer la réserve de crise… En savoir plus

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 PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

 

Observatoire des prix et des marges : Publication d’un septième rapport

 Mardi 19 juin 2018, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, a présenté son rapport retraçant évolution des prix dans les filières agroalimentaires en 2017… En savoir plus

 Consulter le rapport 

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle

Lundi 18 juin, le Conseil des ministres de l’UE a procédé à un premier échange formel depuis la publication des propositions de la Commission visant à réformer la politique agricole commune après 2020… En savoir plus

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PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018) 

 

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 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 15 juin 2018

 

Elevage

 Influenza aviaire : Complément d’info sur les pertes de non production

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-18 du 6 juin 2018 modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018 relative à la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles implantés au sein des zones réglementées mises en place… En savoir plus 

 

Energie

Installations de méthanisation : Les évolutions récentes

 Le décret n°2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Un arrêté du même jour modifie les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Accélérer l’installation de projets de méthanisation : Les 15 mesures du groupe de travail (Brève du 30 mars 2018) 

 

Territoires ruraux

Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées

Une Instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPE/2018-425 en date du 5 juin 2018 publie le projet de carte des communes concernées par la réforme des zones défavorisées simples… En savoir plus

Consulter l’instruction 

 

Social

Contributions sociales : Harmonisation de la législation

L’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 simplifie et harmonise les définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale En savoir plus

Consulter l’ordonnance

Cette information peut aussi vous intéresser

LF 2018, LFSS 2018 Info Agricole n°152 

 

Côté institutions

Mortalité des abeilles : La déclaration de perte étendue

 Dans un communiqué du 7 juin 2018,  le ministère de l’Agriculture annonce vouloir établir un état des lieux précis des mortalités… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Apiculture : La stratégie des eurodéputés (Brève du 9 mars 2018) Secteur apicole : Mise en œuvre du programme triennal français 2017/2019 (Brève du 27 octobre 2017) 

  

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  Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricole

 La lettre d’information du 8 juin 2018

 

En chiffres

 Prix du foncier en 2017 : - 0,8 %  pour les terres et près libres

 La Fnsafer a présenté ses données chiffrées sur les marchés fonciers ruraux en 2017… En savoir plus

 

Fiscalité

Régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse : Allègement des obligations déclaratives

 L’administration fiscale a publié, mercredi 6 juin,  une instruction reprenant une des mesures de la loi     n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018… En savoir plus

 Consulter l’instruction

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Projet de loi de Finances 2018 : Adoption définitive (Brève du 22 décembre 2017)

 Info Agricole n°152 

 Régime fiscal des DPB : Explications de l’administration fiscale

Dans une instruction publiée le 6 juin 2018, l’administration fiscale précise les règles de rattachement des aides découplées de la campagne 2017 eu égard au report de la date de dépôt des dossiers… En savoir plus

Consulter l’instruction 

  

Gestion

Organisations de producteurs reconnues : Secteur bovin

 Un arrêté du 25 mai 2018 apporte des précisions sur la notion d’équivalents gros bovins… En savoir  plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

 Organisations de producteurs : Clarification de la réglementation (Brève du 4 mai 2018) 

  

Côté institutions

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission

 Paiements directs, soutien au développement rural, financement de la PAC… les négociations vont commencer… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Avenir de la PAC : Vote des eurodéputés (Brève du 1er juin 2018)

 Future politique agricole de l’UE : Mieux conçue, plus simple, équitable et durable (Brève du 18 mai 2018)

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

Avenir de la politique agricole commune : Chaque Etat élabora son propre plan stratégique (Brève du 1er décembre 2017)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission

 Un communiqué du ministère de l’Agriculture révèle que les ministres de l’agriculture de l’Espagne, de la France, de l’Irlande et du Portugal, ainsi que les représentants de la Finlande et de la Grèce, se sont réunis, la semaine dernière, à Madrid au siège du ministère de l’Agriculture espagnol pour évoquer le budget de la PAC pour la période 2021-2027En savoir plus

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Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

Réforme des retraites : Ouverture d’une consultation publique

 Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une consultation citoyenne jusqu’au 25 octobre prochain. Le texte de loi est attendu pour 2019… En savoir plus

Accès au site internet du débat ou de la consultation  

 

 

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La lettre d’information du 1er juin 2018

 

Déclaration

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Date de dépôt des dossiers

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés en 2017 peut être demandé à compter du 1er juin 2018… En savoir plus

Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro 

Consulter la Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN  

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au Journal officiel

Deux arrêtés du 17 et 18 avril 2018, publiés au Journal officiel du 30 mai 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. Consulter la liste des départements  

Consulter la liste des départements

 

Côté institutions

Loi agricole : Adoption en première lecture

Les députés ont adopté, mercredi 30 mai, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (339 voix pour, 84 contre)… En savoir plus

Consulter le texte

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Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018)

Contrôle PAC : Moins de contrôle physique grâce à la technologie

Dans le cadre de sa démarche de simplification et de modernisation de la politique agricole commune, la Commission européenne a adopté des règles qui permettront d'utiliser les nouvelles technologies pour effectuer les contrôles PACEn savoir plus

 Irrigation : Encourager la réutilisation de l’eau

Lundi 28 mai 2018, La Commission de l’UE a proposé de nouvelles règles pour encourager et faciliter la réutilisation de l'eau pour l'irrigation agricoleEn savoir plus

Travailleurs détachés : 2 ans pour se mettre au diapason

Le Parlement européen a adopté, mardi 29 mai, par 456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, les règles révisées relatifs aux travailleurs détachés… En savoir plus

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Travailleurs détachés : Vers la fin du dumping social (Brève du 27 octobre 2017)

Avenir de la PAC : Vote des eurodéputés

Mercredi 30 mai 2018, les députés ont adopté en plénière, par 468 voix pour, 123 contre et 89 abstentions, leurs priorités pour la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour l’après-2020. Ces propositions avaient déjà fait l’objet d’un vote en commission de l’agriculture 15 jours plus tôt… En savoir plus

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Future politique agricole de l’UE : Mieux conçue, plus simple, équitable et durable (Brève du 18 mai 2018)

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

Avenir de la politique agricole commune : Chaque Etat élabora son propre plan stratégique (Brève du 1er décembre 2017)

 

 

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La lettre d’information du 25 mai 2018

 

Aides PAC

Aides PAC : Ajustements de la réglementation

Le décret n°2018-364 du 17 mai 2018 apporte des précisions sur la définition de prairies permanentes. Il est complété par un arrêté du même jour qui supprime les dispositions relatives à la notion d’agriculteur actif…En savoir plus

Consulter le décret 

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Volet agricole du règlement omnibus : Publication au JO de l’UE (Brève du 12 janvier 2018)

Montant de l’aide couplée au riz : Campagne 2017

Un arrêté du 16 mai 2018 fixe le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017…En savoir plus

Consulter l’arrêté

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Montants des aides couplées végétales : Campagne 2017 (Brève du 23 février 2018)

 

Social

Compte personnelle de formation : Quelle prise en charge par l’employeur

Un arrêté du 15 mai 2018 fixe le plafond de prise en charge des frais pédagogiques…En savoir plus

Consulter l’arrêté 

 

Côté institutions

Dossiers PAC 2018 : Clôture de la période de dépôt

Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture, 347 252 dossiers PAC ont été télédéclarés entre le 1er avril et le 15 mai. Les retardataires ont encore jusqu’au 11 juin prochain…En savoir plus

Nouvelles règles pour le Bio : Le Conseil de l’UE donne son feu vert

Mardi 22 mai 2018, le Conseil de l’UE a adopté le règlement établissant de nouvelles règles dans le domaine de l'agriculture biologique. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021…En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Règlement européen sur le Bio : Adoption par les députés (Brève du 27 avril 2018)

Australie, Nouvelle-Zélande : Les prochains partenaires de l’UE

Mardi 22 mai 2018, le Conseil européen a donné son accord pour entamer le processus de négociation qui à terme doit aboutir à des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande…En savoir plus 

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018)

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture

La Commission de l’UE a présenté, mercredi 23 mai 2018, un projet de budget 2019 en hausse de 3 % par rapport à 2018…En savoir plus

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 11 mai 2018

 

Viticulture

 Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : Campagne 2017-2018

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-14 du 23 avril 2018 modifie la décision INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018, pour la campagne 2017-2018… En savoir plus

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Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : Campagne 2017-2018 (Brève du 20 avril 2018)

Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre : Campagne 2018-2019

La décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018- 16 du 23 avril 2018 fixe les modalités de l’aide aux investissements de plantation de vergers de fruits à cidre. Cette aide s’applique aux plantations à partir de la campagne 2018-2019En savoir plus

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Social

Prime d’activité : 531,31€ par mois pour une personne seule

Le décret n°2018-323 du 3 mai 2018 revalorise très légèrement le montant forfaitaire de la prime d’activité… En savoir plus

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Côté institutions

Consultation citoyenne : 12 questions pour relancer l’Europe

La Commission européenne a lancé, mercredi 9 mai, une consultation publique en ligne pour « demander à tous les Européens la direction qu'ils souhaitent voir l'Union européenne prendre à l'avenir »… En savoir plus

Site de la consultation

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Livre Blanc sur l’avenir de l’UE 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

La lettre d’information du 4 mai 2018

 

Gestion

Agriculteurs en difficulté : Audit éligible aux aides

L’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2018-325 du 24 avril 2018 présente les modalités du nouveau dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole…En savoir plus

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Aides au redressement des exploitations : Quels sont les plafonds ? (Brève du 6 avril 2018)

Agriculteurs en difficulté : La procédure change (Brève du 5 janvier 2018)

Organisations de producteurs : Clarification de la réglementation

Le décret n°2018-313 du 27 avril 2018 adapte les dispositions régissant les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs et les groupements de producteurs à la réglementation européenne et à la partie législative du code rural et de la pêche maritime, modifiée par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015…En savoir plus

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Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au Journal officiel

Deux nouveaux arrêtés du 26 et 27 mars 2018 publiés au Journal officiel du 2 mai 2018 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

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Côté institutions

UE-Islande : De nouveaux accords

Trois accords commerciaux signés en septembre 2015 sont entrés en vigueur le 1er mai…En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018)

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

Date limite de dépôt des dossiers PAC 2018 : La Commission fera preuve d’indulgence

Un communiqué de la Commission européenne indique que « les pays de l'UE qui souhaitent prolonger le délai pour que les agriculteurs soumettent leurs demandes de paiements directs et certaines demandes de paiement dans le cadre du développement rural seront autorisés à le faire »En savoir plus

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 %

La Commission de l’UE a proposé, mercredi 2 mai, son budget à long terme pour la période 2021 à 2027. Tout simplement inacceptable pour Stéphane Travert…En savoir plus 

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Budget de l’UE après 2020 : Le Parlement adopte deux résolutions (Brève du 16 mars 2016)

 

L’actualité des entreprises agricoles

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 27 avril 2018

 

Déclaration

Indemnisation suite à l’influenza aviaire H5N8 : Dépôts des dossiers avant le 1er juin 

La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI 2018-13 du 19 avril 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures pour lutter contre l’influenza aviaire H5N8 en 2016 et 2017En savoir plus 

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Aides PAC

BCAE : Ce qui change

Un arrêté du 13 avril 2018  apporte des modifications aux règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), notamment s’agissant des bandes tampons le long des cours d’eauEn savoir plus

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Retrouver toutes les fiches techniques Conditionnalité 2018 ICI

 

Energie

Production de biogaz : Utilisation du lisier et sous-produits animaux 

Un arrêté du 9 avril 2018 fixe les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisierEn savoir plus 

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Accélérer l’installation de projets de méthanisation : Les 15 mesures du groupe de travail (Brève du 30 mars 2018) 

 

Environnement

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions 

Après 3 mois de consultation, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et Frédérique Vidal, ministre de  l’Enseignement supérieur, ont présenté, ce mercredi, un plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides… En savoir plus 

Consulter le plan d'actions 

 

Côté institutions

Règlement européen sur le Bio : Adoption par les députés 

Un communiqué indique que les députés européens ont donné leur feu vert, par 466 voix pour, 124 voix contre et 50 abstentions, à la nouvelle législation européenne sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques… En savoir plus 

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Règlement européen sur le Bio : Une nouvelle étape a été franchie (Brève du 24 novembre 2017) 

Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé 

L'Union européenne et le Mexique finalisent un nouvel accord commercial dont la quasi-totalité des échanges seront exempts de droits de douane, y compris dans le secteur agricoleEn savoir plus 

Budget de l’UE : Le Brexit creuserait un trou de 12 milliards d’euros 

Phil Hogan, commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré, le 20 avril dernier, que sa principale priorité dans les négociations en cours sur le budget de l'UE était de protéger les petits et moyens agriculteurs qui constituent l'épine dorsale de la production alimentaire européenneEn savoir plus 

L’actualité des entreprises agricoles   

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 20 avril 2018

 

Aides PAC

 Aides PAC 2018 : Paiement vert 

Un arrêté du 9 avril 2018 modifie l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement vert prévu par la politique agricole communeEn savoir plus 

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Viticulture

 Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : Campagne 2017-2018

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-07 du 27 mars 2018 modifie la décision INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014- 2018, pour la campagne 2017-2018… En savoir plus

 

Culture

Fruits et légumes : Modalités des programmes et fonds opérationnels

Un arrêté du 28 mars 2018 expose les modalités de mise en œuvre de plusieurs règlements européens concernant les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels…En savoir plus

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Gestion

Assurance récolte : Modification des conditions d’éligibilité

Le décret n°2018-279 du 17 avril 2018 modifie le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les conditions d'octroi aux agriculteurs de l'aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiquesEn savoir plus

Consulter le décret 

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Assurance récolte : Les conditions d’octroi de l’aide jusqu’en 2020 (Brève du 13 janvier 2017) 

 

Côté institutions

Projet de loi agricole : Début des débats le 22 mai prochain

 Après l’examen du texte en commission, le projet de loi relatif à équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire devrait être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le 22 mai. Selon le calendrier prévu, les discussions devraient durer jusqu’au 25 mai. 

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Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018)

 

Maladies professionnelles liées aux pesticides : Améliorer leur reconnaissance

Dans un communiqué commun, Agnès Buzyn, Muriel Pénicaud, Stéphane Travert et Frédérique Vidal demandent une nouvelle étude des liens entre maladie professionnelle et expositions aux pesticides… En savoir plus

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Victimes des produits phytopharmaceutiques : Création d’un fonds d’indemnisation (Brève du 9 février 2018)

 UE : Interdire les pratiques commerciales déloyales

Un projet de directive de la Commission de l’UE propose d'interdire les pratiques commerciales déloyales les plus dommageables dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Des sanctions pourront être infligées par les autorités nationales en cas d'infraction avérée… En savoir plus

 

Europe : La souveraineté européenne n’est pas la dilution de nos propres souverainetés

Lors de son premier discours devant les eurodéputés, ce mardi 17 avril, le président de la République, Emmanuel Macron, a appelé à une souveraineté européenne plus forte et une consultation publique… En savoir plus 

Cette information peut aussi vous intéresser 

Toute l'actualité des consultations sur le site quelle est votre Europe? 

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019

La Commission européenne a présenté, mercredi 18 avril, le résultat des négociations sur l’accord de partenariat économique avec le Japon et sur les accords de commerce avec Singapour… En savoir plus 

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Eléments de l'accord de partenariat économique UE-Japon ICI 

Éléments clés des accords sur le commerce et les investissements entre l'UE et Singapour ICI

 CETA : L’accord a des effets positifs pour la France

Lors de son allocution à l’Assemblée nationale, mardi 17 avril, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau a souhaité tordre le cou aux oppositions au traité commercial conclu entre l’UE et le Canada (CETA)… En savoir plus

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Accord commercial entre le Canada et l’UE : Le Conseil constitutionnel valide (Brève du 1er septembre 2017) 

CETA : Application provisoire en septembre 2017 (Brève du 13 juillet 2017)

CETA : Le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada (Brève du 17 février 2017)

Un communiqué du ministère de l’Agriculture, annonce que, conformément au calendrier fixé en juin dernier, les aides couplées de la campagne 2017 en faveur des veaux sous la mère et des veaux issus de l’agriculture biologique sont versées sur le compte des éleveurs depuis le 22 mars 2018… En savoir plus

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Un arrêté du 30 mars 2018 fixe, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritimeEn savoir plus

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Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%