Le 11 mars, le ministre de l'Agriculture avait saisi la Commission européenne d'un projet de décret prévoyant l'étiquetage de l'origine du lait en tant qu'ingrédient dans les produits laitiers et de la viande en tant qu'ingrédient dans les plats préparés. « Au terme du délai réglementaire de trois mois, le Commissaire européen Vytenis Andriukaïtis a indiqué dans un courrier adressé aux autorités françaises, que rien ne s'opposait au lancement d'une expérimentation telle que proposée par la France », indique un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture. Stéphane Le Foll a donc saisi, le Conseil d'Etat du projet de décret. Celui-ci dispose de deux mois pour rendre son avis. « Après avis du Conseil d'Etat le dispositif pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017 pour une période de 2 ans », ajoute le communiqué.
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