Une instruction du ministère de l’Agriculture du 13 septembre 2016 complète une décision de FranceAgriMer du 23 juin 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire. Compte tenu du dépassement de l’enveloppe allouée à ce dispositif, l’instruction du 13 septembre précise les coefficients stabilisateurs à appliquer. Consulter l’instruction
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