Un arrêté du 23 septembre 2016 précise notamment que tout producteur qui dispose d'un document émis par le gestionnaire de réseau public auquel l'installation est ou sera raccordée et sur lequel figure la date de demande complète de raccordement est réputé avoir déposé un dossier complet d'identification auprès de l'ADEME. Consulter l’arrêté
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