La mise en œuvre de la réforme des aides PAC en 2015 a modifié le calendrier de dépôt et de traitement des demandes d'aides pour la campagne 2015. Afin d'éviter l'imposition au titre d'un même exercice des aides issues de deux campagnes annuelles, des mesures de tempérament ont été prévues par l’administration fiscale. La consultation publique étant terminée, une instruction fiscale du 5 octobre 2016 fait le point… En savoir plus
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