Le décret n°2016-1611 du 25 novembre 2016 modifie la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de gestion des risques en agriculture et des comités départementaux d'expertise, qui interviennent au cours de la procédure de reconnaissance des calamités agricoles. Un second décret n°2016-1612 du même jour fixe les conditions d'octroi de l'aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques pour l'année 2015. Enfin, un arrêté du 25 novembre 2016 détermine les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2015.