Lundi 28 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Après l’échec de la commission mixte paritaire quelques jours auparavant, les députés sont revenus, pour certains articles, au texte initial adopté en première lecture. De retour au Sénat, le 1er décembre, le texte a ensuite été rejeté à l’instar du projet de loi de Finances 2017. Les sénateurs ont adopté par 187 voix contre 154 la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017… En savoir plus
Ces informations peuvent aussi vous intéresser
- Loi de Financement de la sécurité sociale 2017 : Le sénat adopte le texte (Brève du 25 novembre 2016)
- Budget de la sécurité sociale pour 2017 : L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi (Brève du 4 novembre 2016)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 : Le secteur agricole oublié ? (Brève du 21 octobre 2016)