Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-62 du 20 septembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre d'un nouveau Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs. Les exploitants rencontrant des difficultés économiques et faisant réaliser un diagnostic global de leur exploitation, peuvent bénéficier d’un taux de prise en charge et d’un plafond majorés. La demande doit être déposée à la DDT(M) du siège de l’exploitation au plus tard le 31 décembre 2017.
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