Une instruction du ministère de l’Agriculture du 20 septembre 2017 présente les caractéristiques de l’ATR, les conditions d’éligibilité, les modalités de contrôle et de paiement. Pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en octobre 2017, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2017 peuvent bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable (ATR). Pour rappel, chaque exploitant doit en faire la demande via le service en ligne Telepac, jusqu’au 15 octobre 2017. Les modalités ont été définies par le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017. Un arrêté du 4 septembre fixe les montants et plafonds par mesure et par région.