L’actualité des entreprises agricoles

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 27 avril 2018

 

Déclaration

Indemnisation suite à l’influenza aviaire H5N8 : Dépôts des dossiers avant le 1er juin 

La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI 2018-13 du 19 avril 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures pour lutter contre l’influenza aviaire H5N8 en 2016 et 2017En savoir plus 

Consulter la décision 

 

Aides PAC

BCAE : Ce qui change

Un arrêté du 13 avril 2018  apporte des modifications aux règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), notamment s’agissant des bandes tampons le long des cours d’eauEn savoir plus

Consulter l’arrêté 

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Retrouver toutes les fiches techniques Conditionnalité 2018 ICI

 

Energie

Production de biogaz : Utilisation du lisier et sous-produits animaux 

Un arrêté du 9 avril 2018 fixe les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisierEn savoir plus 

Consulter l’arrêté  

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Accélérer l’installation de projets de méthanisation : Les 15 mesures du groupe de travail (Brève du 30 mars 2018) 

 

Environnement

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions 

Après 3 mois de consultation, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et Frédérique Vidal, ministre de  l’Enseignement supérieur, ont présenté, ce mercredi, un plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides… En savoir plus 

Consulter le plan d'actions 

 

Côté institutions

Règlement européen sur le Bio : Adoption par les députés 

Un communiqué indique que les députés européens ont donné leur feu vert, par 466 voix pour, 124 voix contre et 50 abstentions, à la nouvelle législation européenne sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques… En savoir plus 

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Règlement européen sur le Bio : Une nouvelle étape a été franchie (Brève du 24 novembre 2017) 

Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé 

L'Union européenne et le Mexique finalisent un nouvel accord commercial dont la quasi-totalité des échanges seront exempts de droits de douane, y compris dans le secteur agricoleEn savoir plus 

Budget de l’UE : Le Brexit creuserait un trou de 12 milliards d’euros 

Phil Hogan, commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré, le 20 avril dernier, que sa principale priorité dans les négociations en cours sur le budget de l'UE était de protéger les petits et moyens agriculteurs qui constituent l'épine dorsale de la production alimentaire européenneEn savoir plus 

Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%