L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 25 mai 2018

 

Aides PAC

Aides PAC : Ajustements de la réglementation

Le décret n°2018-364 du 17 mai 2018 apporte des précisions sur la définition de prairies permanentes. Il est complété par un arrêté du même jour qui supprime les dispositions relatives à la notion d’agriculteur actif…En savoir plus

Consulter le décret 

Consulter l’arrêté

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Volet agricole du règlement omnibus : Publication au JO de l’UE (Brève du 12 janvier 2018)

Montant de l’aide couplée au riz : Campagne 2017

Un arrêté du 16 mai 2018 fixe le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017…En savoir plus

Consulter l’arrêté

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Montants des aides couplées végétales : Campagne 2017 (Brève du 23 février 2018)

 

Social

Compte personnelle de formation : Quelle prise en charge par l’employeur

Un arrêté du 15 mai 2018 fixe le plafond de prise en charge des frais pédagogiques…En savoir plus

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Côté institutions

Dossiers PAC 2018 : Clôture de la période de dépôt

Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture, 347 252 dossiers PAC ont été télédéclarés entre le 1er avril et le 15 mai. Les retardataires ont encore jusqu’au 11 juin prochain…En savoir plus

Nouvelles règles pour le Bio : Le Conseil de l’UE donne son feu vert

Mardi 22 mai 2018, le Conseil de l’UE a adopté le règlement établissant de nouvelles règles dans le domaine de l'agriculture biologique. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021…En savoir plus

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Règlement européen sur le Bio : Adoption par les députés (Brève du 27 avril 2018)

Australie, Nouvelle-Zélande : Les prochains partenaires de l’UE

Mardi 22 mai 2018, le Conseil européen a donné son accord pour entamer le processus de négociation qui à terme doit aboutir à des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande…En savoir plus 

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Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018)

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture

La Commission de l’UE a présenté, mercredi 23 mai 2018, un projet de budget 2019 en hausse de 3 % par rapport à 2018…En savoir plus

Tableau de bord

SMIC Brut
11.65 €/heure au 01 janvier 2024 soit 1 766,92€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
29€/heure, 213€/jour, 3 864€/mois, soit 46 368€ annuel du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Indice INSEE des prix à la consommation
118.19 en janvier 2024 soit + 3.13% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 162 au 4eme trimestre 2023 soit + 5.36% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

142.06 au 4ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
132,63 au 4ème trimestre 2023, soit + 5.22% en un an

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2024
5.07% pour les créances professionnelles / 8.01% pour les particuliers