L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 7 septembre 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de deux arrêtés au JO

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 12 et 15 août 2018 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

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Elevage

 Investissements liés aux effluents d’élevage : Les conditions de financement évoluent

Un arrêté du 24 juillet 2018 modifie un autre arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020. Les modifications concernent les investissements réalisés par un JA… En savoir plus

 

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Zones vulnérables : Financement des investissements liés aux effluents d’élevage (Brève du 9 septembre 2016) 

Influenza aviaire : Des aménagements pour les labels

Un arrêté du 3 août 2018 modifie temporairement des conditions de production en label rouge « palmipèdes gavés »En savoir plus

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Brucellose et tuberculose bovine : L’Etat révise sa participation financière

Un arrêté du 6 août 2018 modifie un autre arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine. Il créé une nouvelle catégorie d’âge concernant l’indemnisation des bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostiqueEn savoir plus

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Culture

Fruits et légumes : Dépôt des dossiers liés aux PO

Une décision de FranceAgriMer INTV-POP-2018-23 du 19 juillet 2018 précise les modalités de mise en œuvre des programmes et fonds opérationnels (PO). Elle complète l’arrêté du 28 mars 2018.

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Consulter le site de FranceAgriMer 

 

Installation

Installation-transmission (AITA) : Ce qui change

 Une instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 modifie les modalités de soutien à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Elle abroge et remplace l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 du 3 août 2016En savoir plus

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Cette information peut aussi vous intéresser

Transmission hors cadre familial : Précisions sur l’inscription au RDI (Brève du 10 novembre 2017)

 

 

Social

Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA

Le prélèvement de l’impôt à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019. Sur son site internet, la MSA apporte des précisions sur les modalités du prélèvement à la source selon que l’employeur utilise le nouveau Tesa ou la DSN. Accéder au site

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Prélèvement de l’impôt à la source : Zoom sur les dispositions transitoires (Brève du 6 juillet 2018)

Info Agricole n°153, juin 2018 

 

Fiscalité

Baisse de l’impôt sur les sociétés : Les explications de l’administration

Plusieurs instructions fiscales du 1er août 2018 apportent des précisons sur la diminution du taux normal de l’IS conformément aux dispositions de l'article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 En savoir plus

 

Gestion

Registre des actifs agricoles : Quelques évolutions

Le décret n° 2018-743 du 22 août 2018 complète plusieurs dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives  au registre des actifs agricoles… En savoir plus

Consulter le décret

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Registre des actifs agricoles : Le décret est enfin paru (Brève du 12 mai 2017) 

 Audit global : Dérogations pour les exploitations sortant des ZDS

Une instruction technique DGPE/SDC/2018-532 du 18 juillet 2018  met en place un dispositif d’audit global dérogatoire afin d’accompagner les agriculteurs sortant des zones défavorisées simples (ZDS) … En savoir plus

Consulter l’instruction

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Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) 

 Prêts bonifiés : Montant du taux de base

Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-545 du 23 juillet 2018 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés… En savoir plus

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Côté institutions

Relation entre l’Etat et les usagers : Promulgation de la loi

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance est publiée au Journal officiel du 11 août 2018… En savoir plus

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Projet de loi de finances 2019 : Les grands axes dévoilés

Le site internet du Premier Ministre apporte quelques éclairages sur la future loi de Finances qui sera présentée à la fin du mois de septembre. Accéder au site

 Ecophyto : Les résultats ne sont pas là

 Les ministres présents lors du comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) qui s’est déroulé fin juillet ont déclaré vouloir insuffler une nouvelle dynamique au plan EcophytoEn savoir plus

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Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

 Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) 

 Mortalité des abeilles : 3 M€ pour les apiculteurs

Fin juillet, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aide exceptionnel à hauteur de 3 M€ pour les apiculteurs impactés par les mortalités d'abeillesEn savoir plus 

 Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles

 Le 30 août 2018, la Commission européenne a présenté  plusieurs  mesures en faveur des exploitants agricoles impactés par la sécheresse qui touche une partie de l’Europe. Elles concernent à la fois les règles de verdissement et les avances sur les aides PAC prévues au mois d’octobreEn savoir plus 

 Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu

Dans un communiqué du 3 septembre 2018, la Commission de l’UE recommande au Conseil d'ouvrir des négociations avec les États-Unis… En savoir plus 

Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%