L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 14 septembre 2018

 

Déclaration

 Déclaration annuelle des ruches : Date butoir le 31 décembre 2018

 Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Accéder au formulaire 

 

Aides PAC

 Discipline financière prélevée en 2016 : Le taux d’ajustement s’élève à 1,34 %

Un arrêté du 5 septembre 2018 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2016 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2017… En savoir plus

Consulter  l’arrêté 

 

Viticulture

Vins IG : L’enregistrement se simplifie

 La commission européenne prévoit de simplifier le processus d'identification des vins en tant qu'indications géographiques (IG)… En savoir plus

 

Social

 Assurance chômage : Une réalité pour les exploitants agricoles

 La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelle garantie aux exploitants agricoles une allocation en cas de perte d’activitéEn savoir plus

Consulter la loi 

 

Côté institutions

 Le ministre interpelle les éleveurs : « Se regrouper pour être plus forts »

Lors de son déplacement au Space, ce 11 septembre, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, a exhorté les éleveurs à se regrouper en OP et à s’engager dans les plans filières… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés (Brève du 13 juillet 2018)

 Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018)

 Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) 

Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%