L’actualité des entreprises agricoles    

 

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

La lettre d’information du 28 septembre 2018

 

Environnement

 

Autorisation environnementale : La demande est simplifiée

Un décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 précise le contenu du dossier pour une demande d‘autorisation environnementale… En savoir plus

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Autorisation environnementale : Les décrets sont parus au JO (Brève du 3 février 2017)

 

 

DPB

 

Paiement découplé JA : Le calcul a changé

Le décret n°2018-806 du 25 septembre 2018 modifie l’article D. 615-37 du code rural et de la pêche maritime en application du règlement (UE) n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 dit « règlement omnibus ». Ce texte donne aux Etats membres une plus grande latitude pour calculer le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs… En savoir plus

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Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-607 du 09 août 2018

 

Côté institutions

 

Loi agricole : Echec au Sénat

Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Compte tenu des nombreuses divergences, les sénateurs ont préféré ne pas adopter le texte.

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Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018)

Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018)

Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 

 

Projet de loi de Finances 2019 : Zoom sur plusieurs mesures

Lundi 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019En savoir plus

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Réforme de la fiscalité agricole : A quoi faut-il s’attendre (Brève du 21 septembre 2018)

 

 

Budget de l’Agriculture en 2019 : Une baisse qui n’en est pas une…

Lundi 24 septembre 2018, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a présenté le budget de son ministère et ses priorités En savoir plus

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Réforme de la fiscalité agricole : A quoi faut-il s’attendre (Brève du 21 septembre 2018)

 

 

Lutter contre la fraude fiscale : La navette se poursuit

Mercredi 26 septembre 2018, les députés ont adopté, lors de son premier passage, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale… En savoir plus

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Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi (Brève du 13 juillet 2018)

 

 

Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Le Gouvernement soutient les agricultrices

Mardi 25 septembre 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, ont exposé le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019… En savoir plus

 

 

Gestion de l’eau : Recours à la méthode des « projets de territoire »

La cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau, placé sous l’autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch et mise en place en fin d’année 2017, par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie, vient de rendre son rapport. Il met en avant l’apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau.

Consulter le rapport

 

 

Accord UE-Canada : Des résultats positifs

Dans un communiqué de presse du 21 septembre dernier, la Commission européenne explique que « les exportateurs de l'UE commencent déjà à retirer les fruits de l'accord conclu il y a un an entre l’UE et le Canada »En savoir plus

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Australie, Nouvelle-Zélande : Les prochains partenaires de l’UE (Brève du 25 mai 2018)

Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018)

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

Accord commercial entre le Canada et l’UE : Le Conseil constitutionnel valide (Brève du 1er septembre 2017)

CETA : Application provisoire en septembre 2017 (Brève du 13 juillet 2017)

CETA : Le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada (Brève du 17 février 2017)

Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%