L’actualité des entreprises agricoles    

 

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

 

La lettre d’information du 12 octobre 2018

 

Aides PAC

 

ICHN : Détermination des coefficients stabilisateurs

Un arrêté du 28 septembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2018…En savoir plus

Consulter l’arrêté

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants des aides aux bovins allaitants : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants des aides aux bovins laitiers : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants de plusieurs paiements découplés : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 

Côté institutions

 

Loi agricole : Faux départ !

Vendredi 5 octobre 2018, plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 alinéa 2 de la ConstitutionEn savoir plus

 

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption au sénat

Sénateurs et députés ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraudeEn savoir plus

Consulter le texte

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Lutter contre la fraude fiscale : La navette se poursuit (Brève du 28 septembre 2018)

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi (Brève du 13 juillet 2018)

 

 

Réforme des retraites : Les premières orientations

Mercredi 10 octobre 2018, les partenaires sociaux avaient rendez-vous avec Agnès Buzyn, ministre de la santé et Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire,  pour faire le bilan des six premiers mois de travaux sur la réforme des retraites et présenter les grands principes du futur systèmeEn savoir plus

 

 

Vie des centres

 

Assemblée Générale et atelier EPS

Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

  • 10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire
  • 11h00 - 12h00 : Actualités de la FCGAA et de la fiscalité des Bénéfices Agricoles
  • Déjeuner
  • 14h00 - 15h00 : OMGA : Point sur les regroupements / fusions  - Échanges avec les représentants des autres fédérations
  • 15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM : points techniques - problèmes rencontrés par les OGA

Inscrivez-vous vite : coupon de participation

 

 

Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%