L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 7 décembre 2018

Info Pratique

Episode H5N8 d'Influenza aviaire : Les dernières indemnisations

Mardi 4 décembre 2018, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture a annoncé la fin des paiements des indemnisations pour les pertes économiques aux éleveurs et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'Influenza aviaire… En savoir plus

Déclaration

 Aide à la restructuration du vignoble : Dépôt des demandes

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 fixe les règles pour les demandes d’aide à la restructuration de la campagne 2018-2019 pour le volet individuel et pour celles relevant des plans collectifs triennaux 2018-2019 à 2020-2021… En savoir plus

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 Restructuration du vignoble : Règles relatives aux plans collectifs (Brève du 5 octobre 2018)

Aides PAC

 ICHN : Détermination du coefficient stabilisateur

 Un arrêté du 28 novembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2018.

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Fiscalité

 Prélèvement à la source : Mise à disposition du taux

Une instruction fiscale du 3 décembre 2018 apporte de nouvelles précisons sur la mise en œuvre du prélèvement à la source qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier  2019… En savoir plus

 Consulter l’instruction

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 Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR (Brève du 2 novembre 2018)

Côté institutions

 Protection du foncier agricole : Quelles solutions ?

Mardi 4 décembre 2018, la mission d’information sur le foncier agricole, commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a présenté son rapport … En savoir plus 

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Protéger l’activité agricole : Ce que proposent les députés 

L’Assemblée nationale a adopté, le 29 novembre 2018, une proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale… En savoir plus

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 Budget social 2019 : Adoption définitive

 Après le rejet au Sénat, la semaine dernière, du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, c’est sans surprise que le texte vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, ce lundi 3 décembre.

 Consulter le texte

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 Budget social 2019 : Nouvelle lecture (Brève du 30 novembre 2018)