L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 13 juillet 2018

 

En chiffres

Compte de l’agriculture 2017 : Le secteur se porterait mieux

L’Insee a publié, le 5 juillet 2018, les comptes provisoires de l’Agriculture pour 2017. Après la chute de 2016, les résultats s’améliorent… En savoir plus

Consulter les résultats de l’Insee

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Comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2017 : L’Insee publie ses chiffres (Brève du 22 décembre 2017) 

 

Aides PAC

 ICHN : La réglementation en détail 

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-384 du 14 mai 2018 (publiée au BO du 5 juillet 2018) expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2018. Consulter l’instruction

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Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) 

 

Viticulture

 Non utilisation des autorisations de plantation : Précisions sur les sanctions 

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-15 du 22 juin 2018 complète les dispositions édictées par le code rural et de la pêche maritime en cas d’utilisation incomplète des autorisations de plantation ou de non-respect des engagements souscrits. Elle précise les modalités des sanctions administratives relatives à ces manquements… En savoir plus

Consulter la décision 

 

Social

 Date de la maladie professionnelle : alignement sur le régime des salariés 

Le décret n°2018-598 du 11 juillet 2018 détermine la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles… En savoir plus

Consulter le décret 

 

Gestion

 ATR 2015 : La préservation des ressources végétales prise en compte

Le décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifie le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à l’apport de trésorerie remboursable, au titre de la campagne 2015… En savoir plus

 Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

 ATR : Report de la date de remboursement (Brève du 6 juillet 2018) 

 

Côté institutions

 Grippe aviaire : Début des paiements des indemnisations

 Dans un communiqué du 9 juillet 2018, le ministère de l’Agriculture a annoncé le démarrage des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'influenza aviaire…En savoir plus 

 Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés 

La commission mixte paritaire qui s’est réunie, mardi 10 juillet 2018, n’a pas permis de trouver un texte faisant le consensus entre les deux Chambres. 

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 Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018) 

Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) 

 Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi

 Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, présenté en avril dernier par Gérald Darmanin,  Ministre de l’Action et des comptes publics…En savoir plus

Texte adopté par le Sénat

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 Lutter contre la fraude fiscale : Un projet de loi sur les rails (Brève du 6 avril 2018) 

Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs

Plus de 50 000 apiculteurs sont invités à répondre à une enquête afin de dresser un état des lieux précis de la surmortalité des abeillesEn savoir plus

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Mortalité des abeilles : La déclaration de perte étendue (Brève du 15 juin 2018) 

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 29 juin 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au Journal officiel

 Deux arrêtés du 23 et 24 mai 2018, publiés au Journal officiel du 22 juin 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Consulter la liste des départements

Consulter la liste des départements 

 

Côté institutions

 PAC post 2020 : « Inacceptable » pour E. Macron

Lors d’un discours prononcé, à Quimper, jeudi 21 juin, le Chef de l’Etat est notamment revenu sur le dossier de la future PAC actuellement en négociation… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle (Brève du 22 juin 2018)

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

 Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

 Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 Projet de loi agricole : S. Travert est revenu sur sa mise en œuvre et son financement (Brève du 6 avril 2018) 

 Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force »

 Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture ont réuni, vendredi 22 juin, tous les acteurs de la recherche et de l’innovation pour s’engager vers une sortie définitive du glyphosate, d’ici 3 à 5 ans… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

Victimes des produits phytopharmaceutiques : Création d’un fonds d’indemnisation (Brève du 9 février 2018) 

 Bœuf français : La Chine rouvre ses frontières

 Un communiqué du ministère de l’Agriculture du 25 juin 2018 annonce que le bœuf français pourra, dès le mois de juillet, accéder au marché chinois… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Relations commerciales avec la Chine : « De nombreux résultats et avancées ont été enregistrés » (Brève du 12 janvier 2018) 

 « Ambition bio 2022 » : Présentation des mesures

 Ce lundi 25 juin, à l’issue du Grand Conseil d’Orientation (GCO) de l’Agriculture Biologique, le ministère de l’Agriculture et l’Agence Bio ont présenté le Programme « Ambition Bio 2022 »En savoir plus

 Consulter le programme Ambition Bio 2022

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Nouvelles règles pour le Bio : Le Conseil de l’UE donne son feu vert (Brève du 25 mai 2018)

Règlement européen sur le Bio : Adoption par les députés (Brève du 27 avril 2018) 

 Quel avenir pour les terres agricoles ? Prenez la parole

Une consultation citoyenne en ligne est ouverte jusqu’au 15 juillet par la mission d'information commune sur le foncier agricole… En savoir plus

 Accéder au site 

 Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Mardi 26 juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Le texte a fait l’objet d’une nouvelle lecture dans l’hémicycle après l’échec de la commission mixte paritaire quelques semaines auparavantEn savoir plus

Texte adopté

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Projet de loi relatif aux relations usagers-Etat : Adoption par le Sénat (Brève du 23 mars 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Adoption du projet de loi par les députés (Brève du 2 février 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Le chantier s’ouvre (Brève du 26 janvier 2018) 


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Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 22 juin 2018

 

Installation

Aides à l’installation des JA : Assouplissement des contrôles

 Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-443 du 11 juin 2018 assouplit les règles actuelles relatives aux déchéances de DJA prononcées par l’administration en cas de dépassement du seuil de revenu professionnel global dans le PDE… En savoir plus

 Consulter l’instruction 

 

Energie

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Une instruction fait le point

 Une instruction du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDABC/2018-434 du 06 juin 2018 présente les modalités de remboursement au titre des livraisons effectuées en 2017…En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Date de dépôt des dossiers (Brève du 1 juin 2018)

 

 

Côté institutions

Aides PAC : 1,42 % prélevé pour alimenter la réserve de crise

La Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire les dépenses de soutien aux agriculteurs pour l'exercice 2019 afin de financer la réserve de crise… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

 

Observatoire des prix et des marges : Publication d’un septième rapport

 Mardi 19 juin 2018, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, a présenté son rapport retraçant évolution des prix dans les filières agroalimentaires en 2017… En savoir plus

 Consulter le rapport 

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle

Lundi 18 juin, le Conseil des ministres de l’UE a procédé à un premier échange formel depuis la publication des propositions de la Commission visant à réformer la politique agricole commune après 2020… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018) 


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 La lettre d’information du 22 juin 2018

 

Installation

Aides à l’installation des JA : Assouplissement des contrôles

 Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-443 du 11 juin 2018 assouplit les règles actuelles relatives aux déchéances de DJA prononcées par l’administration en cas de dépassement du seuil de revenu professionnel global dans le PDE… En savoir plus

 Consulter l’instruction 

 

Energie

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Une instruction fait le point

 Une instruction du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDABC/2018-434 du 06 juin 2018 présente les modalités de remboursement au titre des livraisons effectuées en 2017…En savoir plus

Consulter l’instruction

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Côté institutions

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La Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire les dépenses de soutien aux agriculteurs pour l'exercice 2019 afin de financer la réserve de crise… En savoir plus

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 Mardi 19 juin 2018, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, a présenté son rapport retraçant évolution des prix dans les filières agroalimentaires en 2017… En savoir plus

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Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle

Lundi 18 juin, le Conseil des ministres de l’UE a procédé à un premier échange formel depuis la publication des propositions de la Commission visant à réformer la politique agricole commune après 2020… En savoir plus

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 La lettre d’information du 15 juin 2018

 

Elevage

 Influenza aviaire : Complément d’info sur les pertes de non production

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-18 du 6 juin 2018 modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018 relative à la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles implantés au sein des zones réglementées mises en place… En savoir plus 

 

Energie

Installations de méthanisation : Les évolutions récentes

 Le décret n°2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Un arrêté du même jour modifie les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Accélérer l’installation de projets de méthanisation : Les 15 mesures du groupe de travail (Brève du 30 mars 2018) 

 

Territoires ruraux

Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées

Une Instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPE/2018-425 en date du 5 juin 2018 publie le projet de carte des communes concernées par la réforme des zones défavorisées simples… En savoir plus

Consulter l’instruction 

 

Social

Contributions sociales : Harmonisation de la législation

L’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 simplifie et harmonise les définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale En savoir plus

Consulter l’ordonnance

Cette information peut aussi vous intéresser

LF 2018, LFSS 2018 Info Agricole n°152 

 

Côté institutions

Mortalité des abeilles : La déclaration de perte étendue

 Dans un communiqué du 7 juin 2018,  le ministère de l’Agriculture annonce vouloir établir un état des lieux précis des mortalités… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Apiculture : La stratégie des eurodéputés (Brève du 9 mars 2018) Secteur apicole : Mise en œuvre du programme triennal français 2017/2019 (Brève du 27 octobre 2017)