L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 14 septembre 2018

 

Déclaration

 Déclaration annuelle des ruches : Date butoir le 31 décembre 2018

 Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Accéder au formulaire 

 

Aides PAC

 Discipline financière prélevée en 2016 : Le taux d’ajustement s’élève à 1,34 %

Un arrêté du 5 septembre 2018 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2016 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2017… En savoir plus

Consulter  l’arrêté 

 

Viticulture

Vins IG : L’enregistrement se simplifie

 La commission européenne prévoit de simplifier le processus d'identification des vins en tant qu'indications géographiques (IG)… En savoir plus

 

Social

 Assurance chômage : Une réalité pour les exploitants agricoles

 La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelle garantie aux exploitants agricoles une allocation en cas de perte d’activitéEn savoir plus

Consulter la loi 

 

Côté institutions

 Le ministre interpelle les éleveurs : « Se regrouper pour être plus forts »

Lors de son déplacement au Space, ce 11 septembre, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, a exhorté les éleveurs à se regrouper en OP et à s’engager dans les plans filières… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés (Brève du 13 juillet 2018)

 Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018)

 Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 7 septembre 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de deux arrêtés au JO

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 12 et 15 août 2018 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

 Consulter la liste des départements

 Consulter la liste des départements

 

Elevage

 Investissements liés aux effluents d’élevage : Les conditions de financement évoluent

Un arrêté du 24 juillet 2018 modifie un autre arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020. Les modifications concernent les investissements réalisés par un JA… En savoir plus

 

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Zones vulnérables : Financement des investissements liés aux effluents d’élevage (Brève du 9 septembre 2016) 

Influenza aviaire : Des aménagements pour les labels

Un arrêté du 3 août 2018 modifie temporairement des conditions de production en label rouge « palmipèdes gavés »En savoir plus

Consulter l’arrêté

Brucellose et tuberculose bovine : L’Etat révise sa participation financière

Un arrêté du 6 août 2018 modifie un autre arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine. Il créé une nouvelle catégorie d’âge concernant l’indemnisation des bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostiqueEn savoir plus

Consulter l’arrêté 

 

Culture

Fruits et légumes : Dépôt des dossiers liés aux PO

Une décision de FranceAgriMer INTV-POP-2018-23 du 19 juillet 2018 précise les modalités de mise en œuvre des programmes et fonds opérationnels (PO). Elle complète l’arrêté du 28 mars 2018.

Consulter la décision

Consulter l'arrêté

Consulter le site de FranceAgriMer 

 

Installation

Installation-transmission (AITA) : Ce qui change

 Une instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 modifie les modalités de soutien à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Elle abroge et remplace l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 du 3 août 2016En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Transmission hors cadre familial : Précisions sur l’inscription au RDI (Brève du 10 novembre 2017)

 

 

Social

Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA

Le prélèvement de l’impôt à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019. Sur son site internet, la MSA apporte des précisions sur les modalités du prélèvement à la source selon que l’employeur utilise le nouveau Tesa ou la DSN. Accéder au site

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Prélèvement de l’impôt à la source : Zoom sur les dispositions transitoires (Brève du 6 juillet 2018)

Info Agricole n°153, juin 2018 

 

Fiscalité

Baisse de l’impôt sur les sociétés : Les explications de l’administration

Plusieurs instructions fiscales du 1er août 2018 apportent des précisons sur la diminution du taux normal de l’IS conformément aux dispositions de l'article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 En savoir plus

 

Gestion

Registre des actifs agricoles : Quelques évolutions

Le décret n° 2018-743 du 22 août 2018 complète plusieurs dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives  au registre des actifs agricoles… En savoir plus

Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

Registre des actifs agricoles : Le décret est enfin paru (Brève du 12 mai 2017) 

 Audit global : Dérogations pour les exploitations sortant des ZDS

Une instruction technique DGPE/SDC/2018-532 du 18 juillet 2018  met en place un dispositif d’audit global dérogatoire afin d’accompagner les agriculteurs sortant des zones défavorisées simples (ZDS) … En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) 

 Prêts bonifiés : Montant du taux de base

Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-545 du 23 juillet 2018 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés… En savoir plus

Consulter la note 

 

Côté institutions

Relation entre l’Etat et les usagers : Promulgation de la loi

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance est publiée au Journal officiel du 11 août 2018… En savoir plus

Consulter la loi 

Projet de loi de finances 2019 : Les grands axes dévoilés

Le site internet du Premier Ministre apporte quelques éclairages sur la future loi de Finances qui sera présentée à la fin du mois de septembre. Accéder au site

 Ecophyto : Les résultats ne sont pas là

 Les ministres présents lors du comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) qui s’est déroulé fin juillet ont déclaré vouloir insuffler une nouvelle dynamique au plan EcophytoEn savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

 Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) 

 Mortalité des abeilles : 3 M€ pour les apiculteurs

Fin juillet, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aide exceptionnel à hauteur de 3 M€ pour les apiculteurs impactés par les mortalités d'abeillesEn savoir plus 

 Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles

 Le 30 août 2018, la Commission européenne a présenté  plusieurs  mesures en faveur des exploitants agricoles impactés par la sécheresse qui touche une partie de l’Europe. Elles concernent à la fois les règles de verdissement et les avances sur les aides PAC prévues au mois d’octobreEn savoir plus 

 Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu

Dans un communiqué du 3 septembre 2018, la Commission de l’UE recommande au Conseil d'ouvrir des négociations avec les États-Unis… En savoir plus 

L’actualité des entreprises agricoles   

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 27 juillet 2018

 

Déclaration

Déclarations de stock de vin : Campagne 2017-2018

Un arrêté du 18 juillet 2018 fixe la date de dépôt des déclarations. Un autre arrêté du même jour prévoit des exemptions… En savoir plus 

 

En chiffres

 Indice national des fermages 2018 : - 3,04 % par rapport à 2017

Un arrêté du 20 juillet 2018  constate pour l'année 2018 l'indice national des fermages… En savoir plus

Consulter l’arrêté 

 

DPB

DPB : Attribution à partir de la réserve

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPAC/2018-525 du 11 juillet 2018 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base… En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

DPB issus de la réserve régionale : Conditions d’octroi pour les campagnes 2017 et 2018 (Brève du 23 février 2018) 

 

Social

Compte pénibilité : La dissolution est définitive

Un arrêté du 29 juin 2018 porte approbation du transfert des actifs et passifs du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)… En savoir plus

Consulter l’arrêté

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Compte professionnel de prévention : Ce qui change en 2018 (Brève du 12 janvier 2018)

Ordonnances travail : Eclairage sur quelques mesures (Brève du 29 septembre 2017) 

 

Côté institutions

Chantiers agricoles et PAC : L’exécutif reçoit les syndicats

Un communiqué du ministère de l’Agriculture révèle que le président de la République et le ministre de l’Agriculture se sont entretenus, vendredi 20 juillet, avec les cinq principaux syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef). Au programme : le projet de loi agricole, le grand plan d’investissement, la réforme de la fiscalité agricole et la prochaine réforme de la Pac.

Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture au Sénat

Mercredi 25 juillet, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance… En savoir plus

Consulter le texte

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Brève du 29 juin 2018)

Projet de loi relatif aux relations usagers-Etat : Adoption par le Sénat (Brève du 23 mars 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Adoption du projet de loi par les députés (Brève du 2 février 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Le chantier s’ouvre (Brève du 26 janvier 2018) 

 La FCGAA vous souhaite de bonnes vacances

 

Prochaine lettre d’information le 7 septembre

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 20 juillet 2018

 

Côté institutions

Assurance récolte : 67 millions d’euros versés

Dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, a  annoncé le versement, au 12 juillet dernier, de 67 millions d'euros sur les comptes des exploitations agricoles, au titre de l'assurance récolte pour la campagne 2017…En savoir plus 

Loi de Finances 2019 : Les discutions ont commencé

Assemblée nationale et Sénat ont déposé le 10 et 11 juillet 2018 leur rapport d’information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2019. Comme prévu, le budget du ministère de l’Agriculture connaît une baisse… En savoir plus 

Future PAC : L’alliance Franco-Allemande 

Lundi 16 juillet, Stéphane Travert et son homologue allemande Julia Klöckner ont adopté une déclaration commune sur la future PAC… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle (Brève du 22 juin 2018)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018) 

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

Réforme de la PAC : Un nouveau partenariat

Lundi 16 juillet, au menu du Conseil européen de l’Agriculture : simplification et  subsidiarité de la PAC après 2020En savoir plus

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Accords commerciaux : La riposte de l’UE

Face aux dernières décisions du Président Américain, Donald Trump, l’Europe contre-attaque et trouve des alliances commerciales avec le Japon et la Chine… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 13 juillet 2018

 

En chiffres

Compte de l’agriculture 2017 : Le secteur se porterait mieux

L’Insee a publié, le 5 juillet 2018, les comptes provisoires de l’Agriculture pour 2017. Après la chute de 2016, les résultats s’améliorent… En savoir plus

Consulter les résultats de l’Insee

Cette information peut aussi vous intéresser

Comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2017 : L’Insee publie ses chiffres (Brève du 22 décembre 2017) 

 

Aides PAC

 ICHN : La réglementation en détail 

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-384 du 14 mai 2018 (publiée au BO du 5 juillet 2018) expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2018. Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser 

Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) 

 

Viticulture

 Non utilisation des autorisations de plantation : Précisions sur les sanctions 

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-15 du 22 juin 2018 complète les dispositions édictées par le code rural et de la pêche maritime en cas d’utilisation incomplète des autorisations de plantation ou de non-respect des engagements souscrits. Elle précise les modalités des sanctions administratives relatives à ces manquements… En savoir plus

Consulter la décision 

 

Social

 Date de la maladie professionnelle : alignement sur le régime des salariés 

Le décret n°2018-598 du 11 juillet 2018 détermine la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles… En savoir plus

Consulter le décret 

 

Gestion

 ATR 2015 : La préservation des ressources végétales prise en compte

Le décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifie le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à l’apport de trésorerie remboursable, au titre de la campagne 2015… En savoir plus

 Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

 ATR : Report de la date de remboursement (Brève du 6 juillet 2018) 

 

Côté institutions

 Grippe aviaire : Début des paiements des indemnisations

 Dans un communiqué du 9 juillet 2018, le ministère de l’Agriculture a annoncé le démarrage des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'influenza aviaire…En savoir plus 

 Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés 

La commission mixte paritaire qui s’est réunie, mardi 10 juillet 2018, n’a pas permis de trouver un texte faisant le consensus entre les deux Chambres. 

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018) 

Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) 

 Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi

 Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, présenté en avril dernier par Gérald Darmanin,  Ministre de l’Action et des comptes publics…En savoir plus

Texte adopté par le Sénat

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Lutter contre la fraude fiscale : Un projet de loi sur les rails (Brève du 6 avril 2018) 

Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs

Plus de 50 000 apiculteurs sont invités à répondre à une enquête afin de dresser un état des lieux précis de la surmortalité des abeillesEn savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Mortalité des abeilles : La déclaration de perte étendue (Brève du 15 juin 2018)