L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 16 novembre 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication d’un arrêté au Journal officiel

 Un arrêté du 29 octobre 2018, publis au Journal officiel du 8 novembre  2018, porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Consulter la liste des départements 

 

Culture

Secteurs des fruits et légumes : Les nouvelles règles pour les OP

Le ministère de l’Agriculture vient de publier un guide juridique et pratique pour faire une demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations de producteurs (AOP) dans le secteur des fruits et des légumes.

Consulter le guide 

 

Viticulture

 Opérateurs viti-vinicoles : La déclaration de production est inutile !

 Un arrêté du 29 octobre 2018 exempte les opérateurs viti-vinicoles de soumettre une déclaration de production de vinEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019 (Brève du 9 novembre 2018) 

 

Aides PAC

 Aides PAC : Conditions d’éligibilité des demandeurs

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-808 du 31 octobre 2018 précise les conditions pour que le demandeur soit reconnu comme agriculteur, au titre des aides du premier pilier et de certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique, ...), à partir de la campagne 2018En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Aides PAC : Ajustements de la réglementation (Brève du 25 mai 2018) 

 Paiement vert : Maintien des prairies permanentes

Un arrêté du 13 novembre 2018 reconduit le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentesEn savoir plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Paiement vert : Dégradation du ratio annuel de prairies permanentes dans deux régions (Brève du 10 novembre 2017) 

 

Côté institutions

Sortie du glyphosate : Les ministres font le point

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture ont été auditionnés par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Ecophyto : Les résultats ne sont pas là (Brève du 7 septembre 2018)

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) 

 Dommages causés par les loups : L’UE vient en aide aux éleveurs

La Commission européenne a décidé d’indemniser intégralement les agriculteurs qui réalisent des investissements pour prévenir les dommages causés par des animaux protégés, tels que le loup… En savoir plus 

 Promotion des produits agroalimentaires : « L’UE met 191 millions € sur la table »

Le 14 novembre, la Commission européenne a adopté le programme de travail 2019 dans le cadre de la politique de promotion… En savoir plus

Consulter la répartition des budgets 

Budget UE post 2020 : Le Parlement ratifie ses priorités

Lors d'un vote mercredi 14 novembre 2018,  le Parlement européen a confirmé sa position sur le prochain budget à long terme de l'UE et notamment sur le financement des politiques agricoles… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

 Budget de l’UE après 2020 : Le Parlement adopte deux résolutions (Brève du 16 mars 2016) 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 9 novembre 2018

 

Info pratique

Cotisations DSN 2017 : Les employeurs devront régulariser

Dans un courrier en date du 16 octobre 2018, la CCMSA indique engager une régularisation des cotisations manquantes au titre de l’année 2017…  En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA (Brève du 7 septembre 2018) 

 

Déclaration

Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019

Un arrêté du 29 octobre 2018 fixe la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs…  En savoir plus

Consulter l’arrêté

 

Elevage

Programme apicole : Les conditions d’octroi sont modifiées

Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018-40 du 26 octobre 2018 modifie une autre décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019… En savoir plus

Consulter la décision

 Cette information peut aussi vous intéresser

Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018) 

 

Social

 Fusion agric-arrco : Ce qui va changer

A partir du 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs… En savoir plus

Consulter le site de l’Agirc-Arrco 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 2 novembre 2018

 

Assemblée Générale – Ateliers EPS

 Derniers jours pour s’inscrire à notre journée d’information

 Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

      ·        10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire

·        11h00 - 12h00 :

Ä  Actualités de la FCGAA et nouveaux services

Ä  Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles

·        Déjeuner à la Brasserie MOLLARD

·        14h00 - 15h00 : OMGA 

Ä point sur les regroupements / fusions

Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC

·        15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM

Ä  points techniques

Ä  problèmes rencontrés par les OGA

Ä  spécificités BA

 Inscrivez-vous vite : coupon de participation 

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR

L’administration fiscale vient de préciser comment se calcule le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs… En savoir plus

Consulter le rescrit 

 

Côté institutions

 Loi agricole : 23 articles retirés avant publication

Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs. La loi a ensuite été promulguée au JO du 1er novembre… En savoir plus

 Consulter la décision du Conseil Constitutionnel

Consulter la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Loi agricole : Faux départ ! (Brève du 12 octobre 2018)

Loi agricole : Echec au Sénat (Brève du 28 septembre 2018)

Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018) 

PLFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon

Mardi 30 octobre 2018, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 En savoir plus

Consulter le texte

 Sécheresse : De nouvelles mesures

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux exploitants… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Sécheresse : Utiliser les jachères pour nourrir le bétail (Brève du 19 octobre 2019)

Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles (Brève du 7 septembre 2018) 

Surmortalité des abeilles : Renforcer le dispositif de surveillance

 Les premiers résultats de l’enquête menée auprès des apiculteurs français durant l’été 2018 concernant les mortalités hivernales de colonies d’abeilles ont été présentés au comité d’experts apicole du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) … En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018)

Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs (Brève du 13 juillet 2018) 

Chaîne d’approvisionnement : Vers la fin des pratiques commerciales déloyales

Le Parlement européen a adopté son mandat de négociation pour une nouvelle législation visant à mettre fin aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaireEn savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

UE : Interdire les pratiques commerciales déloyales (Brève du 20 avril 2018) 

 Accords commerciaux dans l’UE : Les points positifs

Un nouveau rapport, publié le 31 octobre 2018, montre que l’accès aux marchés étrangers négocié par l'UE profite aux producteurs… En savoir plus

 Consulter le rapport 


L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 26 octobre 2018

 

Info pratique

 Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au JO

 Deux arrêtés du 17 et 18 septembre 2018, publiés au Journal officiel du 20 octobre 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

 Consulter la liste des départements      Consulter la liste des départements 

 Prélèvement à la source : Les prestations MSA concernées

A compter du 1er janvier 2019, les revenus de remplacement seront soumis au prélèvement à la source, mais pas tous…dans une fiche pratique, la Msa fait le point.

 Accéder à la fiche

 

Elevage

 Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-37 du 12 octobre 2018 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au renouvellement de cheptel apicole suite aux mortalités d’abeilles intervenues durant l’hiver 2017/2018…En savoir plus

Consulter la décision

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Mortalités des abeilles : Déposer un dossier d’aide (Brève du 19 octobre 2018) 

 

Fiscalité

 Lutte contre la fraude fiscale : La loi est parue au JO

La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude est publiée au Journal officiel du 24 octobre… En savoir plus

Consulter le texte 

 

Côté institutions

 Accords commerciaux UE/Asie : Singapour rejoint la liste des partenaires

 En marge du sommet Asie-Europe qui s’est tenu les 18 et 19 octobre 2018, l’Union européenne a signé des accords bilatéraux avec Singapour. Plus tôt dans la semaine, la Commission européenne avait  adopté des accords de commerce et d’investissement avec le Vietnam... En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Commerce dans l’UE : L’accord avec le Vietnam finalisé (Brève du 19 octobre 2018) 

Importation de viande bovine américaine dans l’UE : Les discussions vont démarrer

 Les Etats membres de l’UE ont adopté la proposition de la Commission lui donnant mandat pour entamer des discussions avec les Etats-Unis sur la révision du fonctionnement d'un contingent existant pour importer de la viande bovine sans hormones dans l'Union européenne… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu (Brève du 7 septembre 2018)

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé

 Le Parlement a fixé le budget global de l’UE pour 2019 à 166,34 milliards d’euros en engagements et 149,3 milliards en paiements… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018) 

 

 N’oubliez pas de vous inscrire à notre journée d’information

 Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

      ·        10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire

·        11h00 - 12h00 :

Ä  Actualités de la FCGAA et nouveaux services

Ä  Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles

·        Déjeuner à la Brasserie MOLLARD

·        14h00 - 15h00 : OMGA 

Ä point sur les regroupements / fusions

Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC

·        15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM

Ä  points techniques

Ä  problèmes rencontrés par les OGA

Ä  spécificités BA

 Inscrivez-vous vite : coupon de participation 

L’actualité des entreprises agricoles    

 

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 19 octobre 2018

 

Info pratique

 Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication d’un arrêté au JO

Un arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre 2018 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l’Aude.

Liste des communes concernées

 

Déclaration

Mortalités des abeilles : Déposer un dossier d’aide

Le ministère de l’Agriculture a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle aux apiculteurs touchés par les mortalités survenues durant l’hiver 2017-2018. Les dossiers sont à déposer avant le 7 novembre 2018En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Déclaration annuelle des ruches : Date butoir le 31 décembre 2018 (Brève du 14 septembre 2018)

 

Aides PAC

Sécheresse : Utiliser les jachères pour nourrir le bétail

Un arrêté du 12 octobre 2018 déroge à l'interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement des aides PACEn savoir plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles (Brève du 7 septembre 2018)

 

Côté institutions

 

Paiement des aides PAC : 4,3 milliards versés

Le ministère de l’Agriculture a annoncé que le paiement des avances des aides PAC 2018 était arrivé sur les comptes des agriculteurs depuis le 16 octobre. Ces montants sont plus élevés pour tenir compte  des conséquences de la sécheresseEn savoir plus

 

Ministère de l’Agriculture : D. Guillaume succède à S. Travert

Mercredi 16 octobre 2018, Didier Guillaume a pris les rênes du ministère de l’Agriculture, succédant à Stéphane Travert. Sénateur de la Drôme, il a aussi été conseiller politique de Jean Glavany au ministère de l'Agriculture et de la Pêche entre 1998 et 2002.

 

Transition écologique : « Un sursaut politique est impératif »

Plus d’une centaine de députés représentant six des sept groupes politiques de l'Assemblée nationale ont décidé d’unir leurs forces pour accélérer la transition écologique et solidaire. Consulter leur site

 

Commerce dans l’UE : L’accord avec le Vietnam finalisé

L'Union européenne et le Vietnam ont achevé la négociation d'un accord commercial et d'un accord de protection des investissements ouvrant ainsi la voie à leur signature et conclusionEn savoir plus

 

 

N’oubliez pas de vous inscrire à notre Assemblée Générale et atelier EPS

Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

  • 10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire
  • 11h00 - 12h00 : Point sur la réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles
  • Déjeuner
  • 14h00 - 15h00 : OMGA : Point sur les regroupements / fusions  - Échanges avec les représentants des autres fédérations
  • 15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM : points techniques - problèmes rencontrés par les OGA

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