Qui peut adhérer ?

 AdhésionNon majoration
25 %
Réduction d’impôt
pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion(1)
Accès gratuit aux formations du CGADossier de gestion et de prévention
Entreprise Individuelle OUI OUI OUI OUI OUI
Société à l’impôt revenu OUI OUI NON OUI OUI
Société à l’impôt sociétés OUI NON NON OUI OUI

(1) Sous certaines conditions

Les avantages d’adhésion

En adhérant au Centre de Gestion, vous bénéficiez d'avantages en matières fiscales, économiques et formation professionnelle non négligeables, à savoir :

Des avantages fiscaux

  • Dispense de l'application de la majoration de 25% à la base d'imposition des revenus.
  • D'une réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion limitée aux 2/3 des dépenses engagées, plafonnée à 915 € par an.
    * Cette réduction est réservée aux entreprises adhérentes qui relèvent du régime de la micro-entreprise qui ont opté pour un régime réel et dont le montant du chiffre d'affaires n'excède pas 82 200€ HT pour les activités d'achat/revente et 32 900€ HT pour les activités de prestations de services.
  • De la possibilité de déduire en totalité la rémunération du conjoint salarié *
    * Règle de droit commun : déduction plafonnée à 17 500 € pour un non adhérent marié sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts.

Des outils de gestion

Votre dossier de gestion annuel

Un dossier de gestion est établi tous les ans, il analyse l'exploitation et le bilan de l'entreprise et en fait ressortir les points forts et faibles. L'adhérent peut comparer l'évolution de son activité grâce à des statistiques d'évolution issues de consolidations départementales, régionales ou nationales. Il comprend :

  • Les ratios et les autres éléments caractérisant la situation financière et économique de l'entreprise.
  • Un commentaire de la situation financière et économique de votre entreprise.
  • Une analyse comparative des bilans et des comptes de résultats, ainsi qu'un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières.

Votre dossier de prévention annuel

En matière de difficultés économiques et financières

L'instruction administrative 5J-1-08 du 26 février 2008 donne obligation au Centre d'établir un dossier de prévention.

Cette étude, élaborée à partir de la méthode de Conan & Holder, vous permet, par ses ratios et ses scores, de définir les difficultés économiques et financières éventuelles.

En matière fiscale

Chaque année le CGA effectue un examen de cohérence, de vraisemblance de vos états comptables et fiscaux, et depuis le 1 janvier 2010, le contrôle de l'état de rapprochement de TVA. Cette étude vous informe des éventuelles anomalies apparaissant sur votre déclaration.

Suite à ces travaux, le Centre vous délivre ainsi qu'à l'Administration Fiscale, un compte-rendu de mission, attestant que votre dossier, à la vue des documents et renseignements fournis, réuni les conditions éligibles pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion au CGA de Gascogne.

Des formations gratuites

Un plan de formation, abordant des thèmes tels que : gestion, informatique, management, juridique, social, développement personnel,  est mis à votre disposition semestriellement.

Ces stages sont gratuits (compris dans le montant de votre cotisation). Ils sont animés par des professionnels de la formation et donc sont garants d'un accompagnement de qualité dans la gestion de votre entreprise.

Voir le planning des formations.

Des études économiques

Statistiques professionnelles

Les Centres de Gestion Agréés membres de l'Union Régionale Midi-Pyrénées regroupent plus de 17 000 entreprises.

Forts de cette base de données économiques unique, les membres de l'Union dont le CGA Gascogne fait parti, élaborent des statistiques qui sont, grâce au retraitement des données, pertinentes et de qualité.

Ce recueil, mis à disposition des Experts-comptables, des Chambres Consulaires,...regroupe plus de 100 professions.

Le Centre participe sur la même base à l'élaboration des statistiques nationales de la Fédération des Centres de Gestion.

Accès aux statistiques.

Un observatoire économique

Le Centre collabore à deux observatoires : régional et national. C'est un outil performant qui analyse les tendances économiques actuelles.

L'étude mise à votre disposition est élaborée en partenariat avec l'Union des Centres de Gestion de Midi-Pyrénées. Elle étudie 12 professions. Elle vous permet de vous situer face à vos concurrents, de connaître l'évolution régionale de votre activité mais aussi de suivre et comparer mensuellement votre chiffre d'affaires.

Vous disposez également sur notre site WEB des résultats de l'observatoire national qui porte sur un éventail plus large de professions. 

Un aperçu de l'observatoire.

Les modalités d’adhésion

Les principales conditions et modalités en vigueur dans les différents cas qui peuvent intervenir lors d'une adhésion selon le régime d’imposition :

BIC : Bénéfices Industriels & Commerciaux
BA : Bénéfices Agricoles

Première adhésion BIC & BA

Le délai d'adhésion à un Centre de Gestion est de 5 mois à compter du début de l'exercice comptable.

Exemple : Un adhérent dont l'exercice débute au 1er janvier 2017, peut adhérer jusqu'au 31 mai 2017.

Re-adhésion BIC & BA 

Si l'adhérent a été exclu ou radié d'un Centre de Gestion Agréé : l'adhésion doit avoir lieu avant le début de l'exercice concerné.

Exemple : Pour un exercice allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, l'adhésion doit être enregistrée avant le 31 décembre 2016.

Transfert de Centre 

Un transfert peut intervenir à tout  moment durant l'exercice.

Néanmoins, l'adhérent doit tout d'abord démissionner de son ancien Centre et par la suite adhérer au nouveau Centre, dans un délai maximum de 30 jours suivant sa démission.

Dans le cas de décès BIC

S'il y a continuité d'activité par le conjoint, une nouvelle adhésion doit être établie dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès.

Dans le cas de décès BA 

S'il y a poursuite d'activité par le conjoint, il n'y a pas de nouvelle adhésion à effectuer. Toutefois, nous vous remercions de nous tenir informé du changement d'exploitant.

Changement de forme juridique 

Lorsqu'il y a passage d'entreprise individuelle à entreprise sociétale (ou vice-versa), une nouvelle adhésion est nécessaire.

Après avoir téléchargé le bulletin d'adhésion et l'avoir rempli, il vous suffit de nous le retourner par courrier.

Dès réception et enregistrement de votre adhésion, nous vous adresserons le dossier de confirmation d’adhésion.

 Télécharger le bulletin d’adhésion

Bulletin d'adhésion

Après avoir téléchargé le bulletin d'adhésion et l'avoir rempli, il vous suffit de nous le retourner par courrier.

Dès réception et enregistrement de votre adhésion, nous vous adresserons le dossier de confirmation d’adhésion.

 Télécharger le bulletin d’adhésion