Le CGA de Gascogne

Le CGA Gascogne a été fondé en 1982 à l’initiative des membres gersois de l’Ordre des Experts-Comptables consécutivement à la Loi de Finances rectificative pour 1974, il est agréé par l’Administration Fiscale sous le n° 1.C.83. 

Le numéro d'identification du Centre est le : 101320. Son numéro Siret est le 326 313 756 00057 et son code NAF 6920Z. Son agrément a été dûment renouvelé au mois de juin 2013 sous le numéro 3.C.-R6.13.

Il est régi par la loi du 1 juillet 1901, conformément aux dispositions des paragraphes I à VIII inclus, de l'article 1er de la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974 et du décret n°75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux Centres de Gestion Agréés, modifié par le décret n° 79-71 du 23 janvier 1979.

Le Centre fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 C quater C à 1649 quater E bis du Code Général des Impôts, et aux articles 371 A à 371 LE de l'annexe II au même code.

Il a pour objet de fournir à ses adhérents commerçants, artisans, prestataires de services et agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières.

Il réalise des actions de formation et propose des services tendant à améliorer la gestion et les résultats de ses adhérents. 

Ses services sont réservés exclusivement aux membres du Centre de Gestion. 

Conformément à l'articles 1649 quater E du Code Général des Impôts, il dématérialise et télétransmet aux Services Fiscaux, les attestations qu'il délivre à ses adhérents, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant. A ce titre, il doit recevoir mandat de ses adhérents pour transmettre les informations correspondant à leurs obligations déclaratives.

Il concerne tant les entreprises individuelles que les sociétés quel que soit leur régime d'imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Le CGA de Gascogne a absorbé le CGA de la Maison de l'Artisan au 1er janvier 2017.

Les permanents, le Conseil d’Administration et le bureau

Les permanents du Centre :

  • Marie-Claude GARDET : secrétaire
  • Marie LAFEU : assistante administrative (bureau de Foix)
  • Ludovic DUPRÉ : analyste
  • Jean-François MULLER : analyste

Suite aux modifications statutaires présentées et approuvées en Assemblée Générale Extraordinaire du 22 février 2018, le nouveau Conseil d’Administration est composé de 18 membres et répartit en 3 collèges comme suit :

Le Collège des Membres de Droit (6)

  • Émilie ARRIVETS, représentante de la CAPEB 32 ;
  • Corinne FAVAREL, représentante de l'U2P Gers ;
  • Isabelle MORERE, représentante de l'U2P Ariège ;
  • Denise SARIE, Trésorière, Expert-comptable ;
  • Patrice DANDO, Secrétaire, Expert-comptable ;
  • Stéphane MATRE, Président, Expert-comptable.

Le Collège des Membres Associés (6)

  • Sylvie SOULHOL-FARGAL, Expert-comptable ;
  • Pierre BOYER, Expert-comptable ;
  • Éric BIES, Expert-comptable ;
  • Jean-Pierre COUROUAU, Expert-comptable
  • Bernard DRAPIER, Expert-comptable ;
  • Dominique LOUIT, Expert-comptable ;

Le Collège des Membres Adhérents (6)

  • Claude PERIN, Dessinatrice indépendante ;
  • Monique TURCO, Commerçante ;
  • Eric MICHEL, Commerçant ;
  • Pierre DURAND, Agent d'assurance ;
  • Damien FAVE, Agriculteur ;
  • André MOULAS, Menuisier.

Le bureau a été élu en séance du Conseil d’Administration du 22 juin 2017 et est ainsi constitué :

Président : Stéphane MATRE.

Vice-Président : Eric MICHEL.

Secrétaire Général : Patrice DANDO.

Trésorier : Denise SARIE.

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CGA de Gascogne

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32001 AUCH CEDEX
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Mail : cga.gascogne@cga32.org