FCGA Infos n°14 – Novembre 2018
Vie de la Fédération
2017, un doux parfum de reprise flotte dans les TPE…
Progression des ventes, rentabilité maintenue, charges maîtrisées…
En 2017, les dirigeants de petites entreprises font un nouveau pas sur le chemin de la croissance.
Et confirment ainsi l’amorce de reprise enclenchée l’année précédente.
Une bonne nouvelle pour le commerce de proximité et l’artisanat français !
Dossier de presse
L’accès des TPE au crédit demeure large
La Banque de France mène une enquête trimestrielle auprès d’entreprises sur leur accès au financement bancaire ; environ 4 000 PME et 500 ETI ont répondu, ainsi que 2 500 TPE grâce à un partenariat avec la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA).
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Programme formation 2018-2019
Plusieurs formations sont programmées sur Paris et en région.
15/11/2018 – Mission EPS un an après (stage complet)
22/11/2018 – De l’ECCV à l’EPS en BIC à Limoges
27/11/2018 – Mission EPS : un an après à Toulouse
Vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site intranet de la FCGA.
Vous souhaitez décentraliser une formation, envoyez-nous un mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
FranceNum est ouvert officiellement !
« 1 entreprise sur 5 ans est appelée à disparaitre si elle n’enclenche pas sa transformation numérique dans les 3 ans ». « 1 milliard d’euros de prêts numériques pour les TPE/PME sur 3 ans ».
La FCGA a participé à la mise en place du nouveau programme gouvernemental d’accompagnement à la transformation numérique des TPE/PME. Les Secrétaires d’État, Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Numérique, et Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont ouvert officiellement le 15 octobre une nouvelle plateforme d’accompagnement de la transformation numérique des TPE/PME.
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Conférence et animation au stand de la Riviera du Levant
Dans le cadre de la semaine du numérique organisée par le CGA de la Guadeloupe, Xavier LAIR a animé des stages de formation dans les locaux du CGA. De plus le CGA Guadeloupe, partenaire du premier salon « Destination entreprise » de la Riviera du Levant, lui a demandé d’animer le stand du CGA Guadeloupe (impression 3D, Google Home, casque réalité virtuelle, etc.) et une conférence sur le thème « le monde de demain est déjà là » !
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Outil de diagnostic gratuit à destination des adhérents
La FCGA a prolongé son partenariat avec l’Afnic qui nous donne la possibilité de vous proposer un nouvel outil au service de vos entreprises adhérentes. Cet outil rapide et gratuit de diagnostic peut être disponible sur une page web, créée aux couleurs de votre organisme permet à l’entreprise d’optimiser sa stratégie dans le domaine du numérique et de bénéficier de conseils personnalisés. Lire la suite…
Infos juridiques & fiscales
Mesures juridiques, fiscales et sociales de la loi « pour une société de confiance »
La loi « pour une société de confiance » a été promulguée le 10 août 2018 et contient à la fois des mesures fiscales, sociales et juridiques.
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Prélèvement à la source : rehaussement du taux de l’acompte versé aux bénéficiaires de certains crédits et réductions d’impôt
L’Administration apporte des précisions sur le rehaussement du taux de cet acompte.
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Nouveautés pour le calcul de la CVAE
L’Administration vient de clarifier sa doctrine applicable à compter du 1er juillet 2018 concernant les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier.
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Commentaires administratifs de l’ajustement de l’imputation des moins-values à long terme sur le résultat imposable en cas de liquidation
L’Administration apporte des précisions sur les modalités d’imputation.
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Commentaires administratifs de l’exonération de cotisation minimum de CFE pour les très petites entreprises
L’Administration commente la mise en place, à compter du 1er janvier 2019, d’une exonération de cotisation minimum de CFE pour les très petites entreprises.
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Inapplication du dispositif ZRR en cas de déplacement ou de regroupement d’activités dans une même commune
Dans une réponse ministérielle, l’Administration précise ce qui relève de la qualification de transfert d’activité préexistante.
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Commentaires administratifs du nouveau dispositif d’exonération dans les bassins urbains à dynamiser
L’Administration commente les exonérations d’impôts sur les bénéfices, de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises établies dans un bassin urbain à redynamiser.
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Commentaires administratifs relatifs à l’abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % sur les plus-values de cession d’immeubles dans les zones tendues
L’Administration commente le nouvel abattement temporaire de 70 % ou 85 % sur les plus-values de cession d’immeubles dans les zones tendues.
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Commentaires administratifs du nouvel abattement facultatif de taxe foncière en faveur des commerces de détail
L’Administration commente le nouveau dispositif d’abattement spécial en faveur des boutiques et magasins situés hors d’un ensemble commercial et dont la surface principale est inférieure à 400 m2. Lire la suite…
Adoption par le Conseil de l’UE de nouvelles règles sur l’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne
Le Conseil de l’UE a adopté le 2 octobre 2018 un règlement qui vise à améliorer les contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou en sortant.
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Redéfinition et délimitation de certaines zones touristiques internationales à Paris dérogeant au repos dominical
Deux zones touristiques internationales permettant aux établissements de vente au détail de déroger au repos dominical viennent d’être redéfinies à Paris par deux arrêtés du 23 août 2018, à effet à compter du 25 août 2018.
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Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2018
Au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage due sur les rémunérations versées aux salariés, qui avait été abaissée à 0,95 % au 1er janvier 2018, est supprimée.
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Désignation des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale
Réformé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, le contentieux de la sécurité sociale évolue à compter du 1er janvier 2019.
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Dernières précisions sur les impacts « paie » de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR
Plusieurs précisions ont été apportées par les sites dsn.info.fr et net-entreprises.fr sur la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR (PAS), dont la phase de préfiguration a débuté en septembre pour les employeurs volontaires.
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Publication de la loi « Avenir professionnel »
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été officiellement publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle entreprend de remanier et de rénover plusieurs volets importants en matière sociale, après les réformes de la représentation du personnel et de la négociation collective issues de la récente loi Travail.
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Renforcement des moyens de lutte contre le travail illégal
La loi Avenir professionnel a entrepris d’affermir la lutte contre le travail illégal et l’une de ses manifestations : le travail dissimulé.
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Clarification légale du régime du congé de validation des acquis de l’expérience (VAE)
Tout en adaptant le congé de VAE aux prochaines évolutions du système de formation professionnelle, applicables à compter du 1er janvier 2019, la loi Avenir professionnel précise le régime juridique de ce congé
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Redéfinition du cadre des actions de formation et des certifications professionnelles
Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, le champ de la formation professionnelle a été redéfini et élargi notamment aux actions par l’apprentissage, à côté des actions de formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l’expérience.
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Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est simplifiée par un décret du 5 octobre 2018 qui améliore également l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (OETH).
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Clarification des conditions de récupération des données stockées par un service de coffre-fort numérique
Alors que les employeurs peuvent recourir au coffre-fort électronique, un décret du 5 octobre 2018 apporte des précisions sur les conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique par un particulier, un professionnel ou une Administration.
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Précisions sur le contenu des bilans des ruptures d’un commun accord à transmettre par les employeurs à la DIRECCTE
Le contenu du document d’information que l’employeur doit adresser à l’Administration sur les ruptures d’un commun accord prononcées dans ce cadre vient d’être fixé par un arrêté du 8 octobre 2018, dans deux annexes spécifiques.
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Adaptations réglementaires en cohérence avec la simplification récente des définitions des assiettes de cotisations sociales
Un décret du 27 septembre 2018 tire les conséquences de la récente redéfinition des assiettes de cotisations sociales faite par ordonnance et procède à la coordination de ces règles et renvois au niveau réglementaire.
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Suppression de l’indicateur dirigeant « 050 » du fichier FIBEN
À compter du 1er janvier 2019, les dirigeants d’entreprise et les entrepreneurs individuels qui ont enregistré deux procédures de liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années ne seront plus fichés sous l’indicateur « 050 » dans le fichier FIBEN de la Banque de France.
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[EN BREF]
Généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement des prélèvements et retenues à la source sur les revenus mobiliers
Par un décret du 28 août 2018, l’Administration fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement des prélèvements forfaitaires, prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.
Source(s) : D. n° 2018-756, 28 août 2018
Locaux industriels : mise en ligne de 14 fiches d’exemples et de bonnes pratiques
L’Administration vient de mettre en ligne 14 fiches d’exemples et de bonnes pratiques en matière d’évaluation et de sécurisation de la qualification des locaux industriels.
Source(s) : site impots.gouv.fr, 20 sept. 2018
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (4e trimestre 2018)
Selon nos calculs, le taux maximum des intérêts admis en déduction s’établit, pour les exercices de douze mois, à :
– 1,53 % pour les exercices clos entre le 30 septembre 2018 et le 30 octobre 2018 ;
– 1,52 % pour les exercices clos entre le 31 octobre 2018 et le 29 novembre 2018 ;
– 1,51 % pour les exercices clos entre le 30 novembre 2018 et le 30 décembre 2018.
Source(s) : Avis 26 sept. 2018
Maintien des avantages de prévoyance des cadres dans la perspective de la fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019
L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres visant à pérenniser la garantie décès, en contrepartie de la cotisation de 1,5 % versée par les employeurs et jusqu’alors prévue par la Convention AGIRC du 14 mars 1947, a été étendu et élargi par arrêté ministériel. Cet avantage sera ainsi maintenu à compter du 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du nouveau régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Source(s) : ANI sur la prévoyance des cadres, 17 nov. 2017, étendu et élargi par A. 27 juill. 2018
Revalorisation de la valeur de service des points AGIRC-ARRCO à compter du 1er novembre 2018
Les valeurs de point sont revalorisées de 0,6 % au 1er novembre 2018.
Sources(s) :site agirc-arrco.fr, rubrique Actualités, 4 oct. 2018
Publication d’avis du Comité de coordination du RCS
Le ministère de la Justice a publié plusieurs avis rendus par le Comité de coordination du RCS.
Sources(s) :Comité de coordination du RCS, avis n° 2018-001, n° 2018-002, n° 2018-004 à n° 2018-008 et n° 2018-010, 25 avr. et 18 juill. 2018
Indice des prix de détail du mois de juillet 2018
L’indice des prix à la consommation a augmenté de 2,3 % en un an.
Sources(s) :Inf. Rap. INSEE, 14 août 2018
Indice des prix de détail du mois d’août 2018
L’indice des prix à la consommation a augmenté de 2,3 % en un an.
Sources(s) : Inf. Rap. INSEE, 13 sept. 2018
Indice du coût de la construction du 2e trimestre 2018
Il s’établit pour le 2e trimestre 2018 à 1 699 (soit + 2,1 % par rapport au 2e trimestre 2017).
Sources(s) : Inf. Rap. INSEE, 19 sept. 2018
Indice des loyers commerciaux du 2e trimestre 2018
Il s’établit pour le 2e trimestre 2018 à 112,59 (soit + 2,4 % par rapport au 2e trimestre 2017).
Sources(s) : Inf. Rap. INSEE, 19 sept. 2018
Indice des loyers des activités tertiaires du 2e trimestre 2018
L’indice des loyers des activités tertiaires s’établit pour le 2e trimestre 2018 à 112,01 (soit + 1,9 % par rapport au 2e trimestre 2017).
Sources(s) : Inf. Rap. INSEE, 19 sept. 2018
Taux de l’usure applicables à compter du 4e trimestre 2018
Les taux de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2018, établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3e trimestre 2018, ont été publiés.
Sources(s) : Avis 26 sept. 2018
Indice des prix de détail du mois de septembre 2018
L’indice des prix à la consommation a augmenté de 2,2 % en un an.
Sources(s) : Inf. Rap. INSEE, 11 oct. 2018
Indice de référence des loyers du 3e trimestre 2018
Il s’établit pour le 3e trimestre 2018 à 128,45 (soit + 1,57 % par rapport au 3e trimestre 2017).
Sources(s) : Inf. Rap. INSEE, 11 oct. 2018
Infos sectorielles
Arrêts de travail, accidents de trajet, maladies professionnelles dans l’artisanat du bâtiment : les données 2016
Basés sur des données fournies par la CNAM, l’IRIS-ST livre pour l’année 2016, les chiffres d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles dans l’artisanat du BTP. Ces données sont inédites car la CNAM fournit publiquement ces chiffres sur l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.
Source(s) : site iris-st.org
La CAPEB présente les indicateurs du bâtiment pour le 3ème trimestre 2018
Au 3ème trimestre 2018, la croissance dans l’artisanat du bâtiment ralentit en raison d’un essoufflement de la construction neuve (+ 4 % contre 6,5 % au 2ème trimestre 2018) et de la baisse du carnet de commandes pour les travaux d’amélioration énergétique des logements (1 % contre 2,5 % au 3ème trimestre 2017). L’activité en entretien-amélioration affiche une croissance de 1,5 %. L’emploi salarié dans les entreprises de moins de 20 salariés progresse (+ 1,2 % sur un an).
Source(s) : site capeb.fr
Dégradation du climat conjoncturel dans l’artisanat du bâtiment en octobre
Interrogés en octobre 2018, dans le cadre de l’enquête trimestrielle de conjoncture de l’Insee, les chefs d’entreprises artisanales du bâtiment sont nettement moins optimistes sur leur activité qu’en juillet dernier. « Les anticipations d’emplois sont moins favorables ». 49 % des artisans du bâtiment ont des difficultés de recrutement.
Source(s) : site insee.fr
– 3,5 % pour le marché du meuble en août 2018
Le marché du meuble affiche une baisse de – 3,5 % en août 2018 par rapport au même mois de l’année précédente. L’évolution du marché sur les 8 premiers mois est en recul de – 2,3 %.
Source(s) : site ipea.fr
Filière bois : – 10,7 % de solde commercial en juin 2018
Le solde commercial de la filière bois se dégrade : – 10,7 % sur les 12 derniers mois (juillet 2017-juin 2018). Pour les meubles et les sièges en bois, le déficit se creuse de 8 % avec une baisse des exportations de 1,2 % et une hausse des importations de 5,5 %. Pour les produits d’exploitation forestière, de carbonisation et de scierie, le solde commercial se dégrade de 5,8 %.
Source(s) : site agrest.agriculture.gouv.fr
Chiffres clés de la filière ameublement en 2017
Le secteur comprend 9 252 entreprises (dont 8 794 TPE) employant 46 610 salariés et générant 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires production. Les PME et ETI (5 % des entreprises) représentent plus de 80 % des emplois salariés et chiffres d’affaires production. 43 % des effectifs sont concentrés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Pays-de-la-Loire. 90 % de CDI sont signés dans le secteur de l’ameublement. Les artisans représentent 3,4 % des circuits de distribution. Plus de 70 % des exportations sont réalisées en Europe.
Source(s) : site ameublement.com
Coiffure : 85 492 établissements et 184 065 actifs en 2017
En 2017, la coiffure compte 85 492 établissements occupant 184 065 actifs, dont 114 456 salariés. 75 % des établissements exercent leur activité en salon et 10 % des salons sont sous franchise ou licence. Plus de la moitié des salons n’emploient aucun salarié, l’effectif moyen des établissements employeurs étant de 2,38 (hors alternants). On dénombre 17 610 apprentis et 3 047 contrats de professionnalisation. En 2016, on a dénombré 7 261 immatriculations. Le secteur réalise un chiffre d’affaires de 5,8 Mds€.
Source(s) : site unec.fr
Coiffure : ralentissement de la baisse de fréquentation dans les salons
Selon les données recueillies par Kantar Worldpanel auprès d’un panel de 35 000 individus représentatifs de la population française de 15 ans et plus (dont 18 000 femmes pour les données des salons de coiffure), 60 000 femmes de moins ont fréquenté les salons de coiffure en cumul à mi-juin 2018, par rapport à la même période en 2017. Leur ticket moyen s’élève à 43,82 € (+ 0,08 €). En moyenne, les femmes effectuent 4,4 visites par an (soit le même nombre qu’à la même période en 2017).
Source(s) : La baisse de la fréquentation ralentit dans les salons / Dupuy Anaïs .- in : Coiffure de Paris, n° 1249, 01/09/2018, 1p.
Coiffure : l’aide Coiff’Pro Indépendants pour l’acquisition de matériel ergonomique
Une aide financière est mise en place par la Sécurité Sociale des Indépendants jusqu’au 31 juillet 2019 pour participer au financement de matériel ergonomique pour les coiffeurs indépendants sans salarié, afin de limiter les troubles musculo-squelettiques.
Source(s) : site aides-entreprises.fr
Des aides accordées aux alternants de la coiffure
Les institutions de la coiffure accompagnent les alternants du secteur de la coiffure à travers différents dispositifs :
– « une démarche Ecoute Conseil Orientation (ECO) »
– « une aide financière individuelle, ponctuelle et à titre exceptionnel pour le logement »
– « un service gratuit pour trouver son premier emploi » : https://www.coiffure-emploi.fr/
Source(s) : site unec.fr
Entretien et réparation automobile : pièces issues de l’économie circulaire
Un arrêté du 8 octobre 2018 définit les modalités d' »information du consommateur sur les prix et les conditions dans lesquelles le professionnel peut lui proposer d’opter pour des pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves, lors de la réparation ou l’entretien de son véhicule automobile. »
Source(s) : A. 8 oct. 2018
Secteur des services de l’automobile et de la mobilité : données nationales et régionales 2017
En 2017, le secteur des services de l’automobile et de la mobilité compte 131 707 entreprises : 128 898 ont moins de 20 salariés et 125 770 ont moins de 10 salariés. Le secteur compte 500 000 actifs occupés (indépendants et salariés). À la rentrée 2017, 58 450 jeunes étaient en formation. 40,3 % sont en apprentissage.
Source(s) : site observatoire.anfa-auto.fr
Garagiste et carrossier : l’aide Auto’Pro Indépendants pour l’acquisition de matériel adapté
Une aide financière est mise en place par la Sécurité Sociale des Indépendants jusqu’au 31 juillet 2019 pour participer au financement de matériel adapté, récent et plus pratique pour les garagistes et carrossiers indépendants sans salarié, afin de limiter les troubles musculo-squelettiques, le risque de chutes de plain pied et de hauteur ou encore le risque chimique.
Source(s) : aides-entreprises.fr
Marché des véhicules particuliers neufs
On note un dynamisme du marché des véhicules électriques en 2017 avec une augmentation des ventes de 26,6 % par rapport à 2016. La baisse des ventes de véhicules diesel se poursuit (47,1 % contre 52,1 % en 2016) mais la moyenne des émissions CO2 des véhicules neufs vendus en France augmente en raison de l’augmentation de la part des ventes des véhicules essence et de l’essor des véhicules « tout-terrain » (principalement des SUV).
Source(s) : site ademe.fr, communiqué de presse, 4 oct. 2018
Entreprises du paysage : la croissance de l’activité se confirme au 1er semestre 2018
Le chiffre d’affaires des entreprises du paysage est en nette progression pour cette période : + 5,5 % par rapport à la même période en 2017. Le marché des particuliers maintient son dynamisme, avec + 6 % au 1er trimestre et + 5 % au 2ème trimestre 2018. Du côté des marchés publics, on enregistre une forte hausse, avec + 11 % au 1er trimestre et + 3 % au 2ème trimestre.
Source(s) : site lesentreprisesdupaysage.fr
14 741 entreprises de fleuristes en 2017
Selon les données du Groupe Klesia, on compte 14 741 entreprises « Activités Fleuristes » en 2017 en France, dont 38 % concentrées dans les régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France. En moyenne, on compte une entité « Fleuriste » pour 4360 habitants. La structure juridique la plus fréquente est l’entreprise en nom personnel (47 %), devant la SARL (43 %) et l’EURL (10 %).
Source(s) : Focus sur les entreprises « Activités Fleuristes » .- in : Fleurs de France, n° 322, 01/10/2018, 4p.
Baisse importante de la consommation des produits carnés : -12 % en 10 ans !
Les résultats de l’enquête Comportements et consommations alimentaires en France (CCAF) du Crédoc montrent qu’en 10 ans, la consommation de produits carnés a régressé de 12 %, alors que l’image de la viande demeure très positive, notamment en ce qui concerne la viande bovine. 47 % des Français estiment cependant qu’il s’agit d’un aliment dont on consomme actuellement une quantité trop importante, 31 % le jugeant néfaste pour l’environnement.
Source(s) : Les nouvelles générations transforment la consommation de viande/Sauvage Eléna, Tavoularis Gabriel .- in : Consommation et modes de vie, n° 300, 01/09/2018, 4p.
Chiffre d’affaires habillement et production textile IFM : janvier-juin 2018
L’indice rapide de chiffre d’affaires de l’IFM (Institut Français de la Mode) pour la période janvier-juin 2018 fait état d’une hausse de 0,8 % de la production du secteur textile. Le tissage et la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques affichent les résultats les plus élevés (respectivement + 9,9 % et + 7,8 %). Les industries de l’habillement ont vu leur chiffre d’affaires progresser de 5,1 % sur un an.
Source(s) : site ifm-paris.com
Filière cuir : les chiffres d’affaires de la tannerie-mégisserie et de la maroquinerie progressent au 1er semestre 2018
La note de conjoncture de la filière cuir pour les 6 premiers mois de l’année 2018 fait état d’une baisse du chiffre d’affaires du secteur de la chaussure (- 9,8 %) tandis que la tannerie-mégisserie et la filière maroquinerie affichent des résultats en hausse : + 2,5 % et + 5,7 % (par rapport à la période janvier-juin 2017).
Source(s) : site conseilnationalducuir.org
Industrie textile : 92 % des unités légales sont des TPE
L’industrie textile française, qui regroupe les industries de l’habillement, de la fabrication textile, du cuir et de la chaussure, emploie 103 000 salariés et génère une valeur ajoutée de 5,2 Mds€ en 2015, ce qui représente 2,3 % de la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière en France. Entre 1996 et 2015, elle a perdu les 2/3 de ses effectifs et 51 % de sa production.
Source(s) : site insee.fr
Transport routier : informations relatives au permis de conduire des conducteurs
Un décret relatif à la sécurité routière est paru au Journal Officiel du 18 septembre 2018. Il met en oeuvre différentes décisions du CISR et définit « les conditions dans lesquelles les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent se voir communiquer les informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire des personnes qu’elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur ».
Source(s) : D. n° 2018-795, 17 septembre 2018
Architectes : l’ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est publiée
Le texte définit les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments peuvent être autorisés à déroger à certaines règles de construction lorsqu’ils apportent la preuve qu’ils parviennent, par les moyens qu’ils entendent mettre en œuvre, à des résultats équivalents à ceux découlant de l’application des règles auxquelles il est dérogé et que ces moyens présentent un caractère innovant, d’un point de vue technique ou architectural.
Source(s) : Ord. n° 2018-937, 30 oct. 2018
Progression du revenu moyen annuel des médecins libéraux
Le revenu annuel moyen des professionnels a progressé de 1,0 % par an entre 2005 et 2014.
Source(s) : site drees.solidarites-sante.gouv.fr
Notaires : L’Institut national des formations notariales devient, à compter du 1er octobre 2018, l’établissement national de formation de la profession.
Il se substitue aux Centres de formation professionnelle de notaire (CFPN) et aux Instituts des métiers du notariat (IMN) qui disparaissent, au 1er octobre, en tant qu’entité juridique.
Source(s) : site cnepn.fr
Amélioration de la répartition des orthophonistes sur le territoire
Les modalités de mise en œuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition des professionnels sur le territoire sont publiées.
Source(s) : Circulaire, 10 sept. 2018
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